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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2311080_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Leboul, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307127_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Guérin-Lebacq a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214599_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre et 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211015_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 29 novembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Lebrun, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2217311_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officiellechambre sociale
6163c2c01a5f0a71dc3c91cb
2 mars 2010
2 mars 2010
le [Date naissance 2] 1971 [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Monsieur [D] [U] (Délégué syndical) A l'audience publique du 02 Février 2010 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04319_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 13 juillet 2022, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 3-1-A du conseil municipal de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Nizet, magistrat désigné, - les observations de Me Lebaad, représentant M. A ainsi que celui-ci assisté d'un interprète en russe.
Source officiellesoc
6137268ecd580146774267f3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Sur le moyen unique : Attendu que le docteur X..., salarié de la MGEN depuis le 19 avril 1971, avec, en dernier lieu, la qualification de médecin-chef de service niveau I au Centre médical Alexis Léaud
Source officielleChambre des référés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
AZUR VICTOIRE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Juge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502537_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417221_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504023_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellesoc
613722fecd58014677404258
9 octobre 1997
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 7, rue albert Lebrun, 54190 Villerupt, en cassation
Source officiellePage 60 sur 212