Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, la commune de Damelevières, représentée par Me Richard, de la SELARL Richard et Lehmann, demande au tribunal : 1°) de condamner

A B, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 du maire de la commune de Belfort en tant qu'il l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité

Marti, président ; - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lehmann, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, il résulte du compte rendu de prise en charge par l'établissement public de santé mentale du centre hospitalier Alpes Léman, qui l'a suivi de janvier à septembre 2017, qu'il ne présentait pas

Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Lehman, substituant Me Fouret, représentant M.

Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Lehman, substituant Me Fouret, représentant M.

Mme B, titulaire du grade de caporale de sapeurs-pompiers professionnels depuis le 1er septembre 2017, a d'abord été affectée au centre de secours d'Evian-rives du Léman puis au centre de secours de Sallanches

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0015 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune d'Anthy sur Léman. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0006 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Ballaison.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

B, représenté par Me Lehmann, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour sur le

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Caroline LEVAN

[M] [Q] C/ [R] [Q] épouse [B] [X] [Q] épouse [V] [I] [Q] [G] [Q] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] SARL GESTION BARBERIS Grosse délivrée le : à : Me LEHMAN

Lehner, a lawyer practising in Wels. 3.     The application was communicated to the Austrian Government (“the Government”). THE FACTS 4.

purement matérielle ; - la candidature du groupement Victor A holding / SAS Frajean, attributaire du contrat, était irrecevable et aurait dû être écartée ; la société Frajean est dirigée par la société Lean

président du conseil d'administration de la SA BC International Christian Z..., ainsi que certains de ses administrateurs se trouvent être également associés et/ou gérants de la société suisse Sarl Leman

requérants à payer à la Banque Postale la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP Avens Lehman

Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Agnès MARCADE a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence LEHMANN

José-Luc LEBAN et M. Cyril de MALEPRADE, (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).