X... ne s'était déporté que de soixante centimètres au delà de la ligne discontinue, lieu de la collision, tout en refusant d'admettre que M.

du licenciement dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que le salarié a été licencié le 22 septembre 1988 pour "coupure de ses lignes

X..., au lieu de la voie de gauche, et en ayant, pour ce faire, franchi la ligne blanche continue qui séparait ces deux voies, la force majeure tenant à "l'angle très serré du virage" ; en violation des

et 828 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'aux termes du second de ces textes, les parties peuvent se faire assister ou représenter par un avocat, leur conjoint, leurs parents ou alliés en ligne

état sous astreinte de 100 francs par jour de retard ; qu'en refusant néanmoins de condamner ces derniers au titre de la liquidation de l'astreinte au motif inopérant tiré de l'absence de servitude de ligne

limiter la garantie à une seule convention, alors surtout que l'autorisation de crédit du 28 mars 1990 stipulait expressément que la caution de Mme X... à hauteur de 400 000 francs garantissait "une ligne

. ; que le juge des libertés et de la détention a, le 12 janvier 2016, autorisé des interceptions téléphoniques de lignes notamment attribuées à l'intéressé, ou leur prolongation ; qu'une perquisition

susceptible de se livrer à la revente de cocaïne, des fonctionnaires de police, agissant en enquête préliminaire, ont identifié l'individu en cause comme étant Georges X... ainsi que le numéro de la ligne

au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANTS ET : Société ASTORIA FINANCE venant aux droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY

, selon l'arrêt attaqué, que la Banque niçoise de crédit a confié à l'administration des Postes et Télécommunications, aux droits de laquelle se trouve la Poste, le transport de colis contenant des lingots

. °3 Les gisements de lignite, sablonnières, glaisières, argilières, marnières et minières, carrières et ardoisières" ; Considérant, en premier lieu, que ni le fait que la parcelle C 99 dont il n'est

mère lui revenant et ne devait pas, dès lors, être regardée comme un revenu ; Considérant, en second lieu, que les deux documents bancaires produits par le contribuable, relatifs à la vente de trois lingots

Laboure, demeurant à Boen-sur-Lignon (Loire), Les Hameaux de l'Anet n° 16, défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Jacques Y..., le Tribunal lui a donné acte que l'épisode de son ouvrage relatif aux circonstances du décès d'Hélène de X..., décrit comme ayant été provoqué par la chute d'une valise remplie de lingots

décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mmes A... et B... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui les a condamnées à verser aux consorts Z... la contre-valeur de 37 lingots

placement de son argent avec un intérêt de l'ordre de 12 %, lui a remis des bons de caisse qui ont été négociés pour un montant de 350 000 francs ; qu'à titre de garantie, il lui a été remis des lingots

B A ; 2°) à titre subsidiaire, de dire que le cours à retenir pour l'évaluation des pièces et des lingots d'or, est celui du 4 mai 2015 et non pas celui du 30 avril 2015 et dire qu'il y a lieu de tenir

La victime, vêtue seulement d'un slip et de chaussettes, était bâillonnée et ligotée à l'aide de quatre bandes médicales de type Velpeau serrées fortement à la bouche, aux poignets, mollets et chevilles