Elle observe en outre, eu égard à la réalisation de manuels utilisateurs des produits Inno, que Wavetel n'explique pas les contreparties de ces services.

[1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 février 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia F 23/00160 ------------------ Copie

FP/IC [S] [X] [Y] [E] [L] C/ [H] [I] [B] [W] ÉPOUSE [V] Expédition et copie exécutoire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro

2019, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 2 ter rue Marcel Doret dans cette commune.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 25 avril 2022, la SA Finamur, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [T] est décédée le [Date décès 4] 2017, en laissant pour lui succéder ses trois enfants : - [B] [T] - [L] [T] -

celle de la délibération en date du 20 mars 2023 par laquelle le conseil d'administration du collège Marseilleveyre de Marseille a fixé la répartition de la dotation globale horaire du collège pour l'année

prime de rentrée scolaire des années 2011 et 2012, - 20 000 euros au titre de la prime d'intéressement et de participation pour les années 2011/2012, - 500 euros à titre de dommages-intérêts pour

avocat plaidant Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKB COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne

LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [P] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

LES MYOSOTIS TRANCHE [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ S.C.I.

LES MYOSOTIS [Adresse 2] Représentant : Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2444 C/ Monsieur [K] [E] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

B a présenté une attestation de naissance, une copie intégrale d'acte de naissance, un jugement supplétif et un passeport délivré le 27 juillet 2018 par les autorités consulaires congolaises en poste à

avec ou sans arme avec ces circonstances que les faits ont été commis, de manière habituelle, sur un mineur de quinze ans, pour être née le [...] , Faits prévus et réprimés par les articles 222-1, 222

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT

YS / LC Marcelle A..., agissant tant en son personnel qu'en qualité de tuteur de Didier X...

ALLIANZ IARD C/ [O] [D] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER Décision déférée à

Elle lui permet d'exercer et de développer son intelligence, sa sensibilité, ses aptitudes manuelles, physiques et artistiques.