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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. Gilbert Y
61372147cd580146773f279e
6 juin 1990
6 juin 1990
Michel X..., demeurant à Margaux (Gironde), ..., 2°) M.
Source officielleJ.L.D.
6966ca14cdc6046d47310151
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY7J Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac88b
6 août 2023
6 août 2023
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Madame Margaux
Source officielleCharges de copropriété
68681cbc4965b5d9df315dc2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 23/16056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQB
Source officielleCharges de copropriété
67f95ed40ea89248182a5a82
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 15] [Localité 13] Non représentées MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Julie KHALIL, Vice-présidente, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7317
4 avril 2024
4 avril 2024
] Représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY Mme [C] [I] [Z] épouse [J] née le 02 Septembre 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Margaux
Source officielle8e chambre
DTA_2303481_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sibileau président, Mme Malgras, première conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025. Le rapporteur, C. BLe président, J.-B.
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f08af
25 mai 1989
25 mai 1989
Seine-et-Marne), zone industrielle de la Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 2e section), au profit de Monsieur Joël Y..., demeurant à Margaux
Source officielleciv3
61372316cd580146774053c0
6 mai 1998
6 mai 1998
Louis, demeurant ... à Margaux, 33460 Cantenac, en cassation d'une ordonnance rendue le 21 octobre 1994 par le juge de l'expropriation du département des Hautes-Pyrénées, siégeant au tribunal de grande
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b6a
8 janvier 1992
8 janvier 1992
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Sec société anonyme venant aux droits de la société Giraud X..., le siège social de celle-ci étant rue des Margats
Source officielle1ère chambre
DTA_2005478_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Fabrègues, représentée par la SCP Margall, d'Albenas conclut qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2308048_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. Le rapporteur, C. B Le président, J.-B.
Source officielle8e chambre
DTA_2408267_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, V.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104563_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, et un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au rejet de la requête.
Source officielleLUNDI
69c2c55fcdc6046d47c96ea5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL C/ Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300072
14 janvier 2016
14 janvier 2016
formé tierce-opposition contre des arrêts rendus les 17 janvier 1991, 23 novembre 1989 et 21 mars 1985 par la cour d'appel de Papeete partageant la parcelle en trois lots revenant aux ayants droit de Marurai
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-215330
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Case Date of the decision 42655/16+ Sigurjon Þorvaldur ÁRNASON 02/02/2021 46015/16 Ivar GUDJONSSON 02/02/2021 60672/16 Sigurþór Charles GUÐMUNDSSON 02/02/2021 60704/16 Margrét GUÐJÓNSDÓTTIR 02/02/2021
Source officielleJuge des référés
DTA_2510031_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure ; - les observations de M.
Source officielle4e Chambre A
5fdd7064360c991cbe685d0b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000025741052
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Vu, 2°, sous le n° 329 789, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mary Magrat
Source officiellePage 60 sur 138