Richard Ducros, employant, au 5 mai 2010, un effectif de 284 salariés répartis sur quatre sites, dont le principal était situé à Alès, ont signé une convention d'achat d'actions en exécution de laquelle

Saïd B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Lips BV, les conclusions de M.

entre : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES

la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard

05/04883 & N° RG : 09/09021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY

Adresse 1] représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R054 ET : La Société LES NOUVEAUX BROCANTEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Richard

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Palle, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Atalian propreté, de la SCP Richard, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique

le 25 mars 2019.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

pourvoi formé par la société Sagatrans du Sud-Ouest, anciennement dénommée SCTT, société anonyme dont le siège est Zone internationale de fret, 33521 Bruges (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

Michel X..., demeurant cité le Bousquet Les Tourterelles, 33530 Bassens, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Odent, avocat de la société H. Brussel, de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Clinique Tivoli, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

actuellement 33, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin 1997 et 28 mai 1999