, en date du 4 mai 2017 ; un avertissement en date du 12 mai 2017 ; une convocation à l'entretien préalable en date du 22 mai 2017. 1.

Ils ont demandé à une entreprise de génie civil d’effectuer un devis pour effectuer le raccordement entre une chambre de tirage située au milieu de la chaussée publique et le pied du mur de la maison,

Le 14 mars 2023, les vendeurs ont consigné entre les mains de leur notaire la somme de 2640 €.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Selon exploits d'huissier en date du 9 mai 2022, M. et Mme [X] ont fait assigner M. [W] et Mme [P] devant le tribunal de proximité de Haguenau.

2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  EXPOSE DU LITIGE Le 4 septembre 2019 lors d’un concours hippique, Madame [H] [S] a été éjectée

Vu les autres pièces du dossier.

procès-verbal de constat d'huissier de juin 2022, qu'elle a été déplacée et qu'aucune pièce plus récente ne vient établir le contraire, ni l'existence de trouble du fait de la pompe à chaleur, sonore ou

H. les quittèrent pour aller chercher de l’aide à pied.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

exposition de Saint-Brieuc, il tombait de cette hauteur à la suite du déséquilibre d'une des deux tours dudit portique et faisait l'objet d'une incapacité totale de travail du 5 septembre 1990 au 13 mai

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

L'affaire a été entendue à l'audience du 24 mars 2026, les deux parties comparaissant.

libertés fondamentales prohibe tout régime de preuve ayant pour objet ou pour effet de rendre impossible la présentation, par le justiciable, de ses moyens de défense ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces

de fait, de personnalité et de droit propre à chaque mise en examen, et en fonction de l'état d'avancement de la procédure le concernant ; que s'agissant de son état de santé, son avocat verse des pièces

peut expliquer que celui-ci n'ait pas été intercepté ; que l'affirmation d'Anne A..., épouse X..., selon laquelle elle se serait trouvée avec ses deux enfants à l'arrière du véhicule conduit par son mari