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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff3
7 mars 2016
A l'appui du licenciement la Société KITRAD SAINT MARTIN invoque également l'achat par M. X...à titre personnel de carburant et d'une carte téléphonique au moyen des deniers de l'entreprise.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD002729707
13 décembre 2016
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soc
61372306cd580146774047a4
7 janvier 1998
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Euromarché, les conclusions de M
6253cc64bd3db21cbdd8ff71
16 novembre 2012
C/ o Mr X...Jean-Paul-... 97223 DIAMANT/ MARTINIQUE représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA OCEOR LEASE REUNION, prise en la personne de son Président
civ1
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN, Alexandre DENIS, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113816
17 septembre 2012
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civ3
613722cbcd58014677401911
15 janvier 1997
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Fondevilla, de Me Choucroy
6253cd80bd3db21cbdd938ad
21 décembre 2016
Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Frahati Y... chez Madame Z...-... ...
6253cc54bd3db21cbdd8fc81
6 juillet 2012
date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 0027 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Romain PREVOT de la SCP SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats
cr
édure suiviec/Joseph X
613725e3cd580146774214c5
13 juin 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, contre l'arrêt de
613725b6cd5801467741ff74
30 octobre 1997
en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GELER Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du
6137231ccd5801467740588c
1 avril 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613721b1cd580146773f627b
9 avril 1992
(Seine-Saint-Denis), et actuellement chez M.
61372203cd580146773f97b3
19 octobre 1993
Martine, demeurant ...
613721f8cd580146773f9236
1 décembre 1993
Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.
6137233dcd580146774073cd
3 mars 1999
Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210321
20 avril 2023
[J] et de la société Boulonnerie visserie automobile, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [B], et l'avis de M.
613725c8cd580146774207a7
26 mars 1998
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
613721afcd580146773f617d
(Seine-Saint-Denis), 5°/ de M. Yannick E..., demeurant ... (4ème), 6°/ de M. Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M.
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