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8 714 résultats pour « Martin DENYS Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff3

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

A l'appui du licenciement la Société KITRAD SAINT MARTIN invoque également l'achat par M. X...à titre personnel de carburant et d'une carte téléphonique au moyen des deniers de l'entreprise.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD002729707

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

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Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047a4

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Euromarché, les conclusions de M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff71

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

C/ o Mr X...Jean-Paul-... 97223 DIAMANT/ MARTINIQUE représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA OCEOR LEASE REUNION, prise en la personne de son Président

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740aba9

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN, Alexandre DENIS, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113816

Admin. suprême

17 septembre 2012

17 septembre 2012

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Source officielle
CC

civ3

613722cbcd58014677401911

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Fondevilla, de Me Choucroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ad

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Frahati Y... chez Madame Z...-... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc81

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 0027 APPELANT : Monsieur Jean Marc X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Romain PREVOT de la SCP SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph X

613725e3cd580146774214c5

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, contre l'arrêt de

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff74

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GELER Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740588c

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f627b

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

(Seine-Saint-Denis), et actuellement chez M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97b3

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Martine, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9236

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd580146774073cd

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210321

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[J] et de la société Boulonnerie visserie automobile, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207a7

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

(Seine-Saint-Denis), 5°/ de M. Yannick E..., demeurant ... (4ème), 6°/ de M. Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M.

Source officielle

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