Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2013), qu'engagé le 3 avril 2000 par le Port autonome de la Guadeloupe en qualité de gardien, puis nommé à compter du 19 juin 2006 au poste de magasinier

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR MARC Z..., MEDECIN PRINCIPAL DE LA MARINE, DEMEURANT ...

Coefficient : 140 Désignation : Magasinier 2e Échelon.

Après consultation des délégués du personnel, le 15 mars 2019, sur les postes de « chauffeur », de « magasinier » à temps partiel sur lesquels ils ont émis des réserves, de « chauffeur et magasinier »

Monsieur [M] [J] a été engagé, à compter du 2 novembre 1995,suivant contrat de travail à durée indéterminée par la société SUBURBAINE en qualité de Magasinier

d'assurer l'exécution du jugement du 9 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du ministre de la culture en date du 19 juillet 1983 le révoquant de ses fonctions de magasinier

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 septembre 2011), que Mme De X..., engagée le 29 janvier 2001 en qualité de magasinier

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 3ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 1 er avril 2026 où siégeaient Mme Viviane MADINIER-RITZAU, président, M.

REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, HOMOLOGUANT LE RAPPORT DE L'EXPERT, DECLARE QUE X..., INSPECTEUR DES VENTES A LA SOCIETE ANONYME MASSIMI

HLM LES RÉSIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société STC, dont le siège est La Marinière, ..., défenderesse

par le ministre de la défense : Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret susvisé du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, sous-officiers de réserve et des officiers-mariniers

Le système se fermant à 19h pour les sauvegardes, des contrôles approfondis ont été repris dès le lendemain matin.

MADANI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

d'entretien 2e échelon coefficient 175, a été victime, le 10 mars 1983, d'un accident du travail ; qu'à la suite de l'avis du médecin du travail du 26 avril 1984 le déclarant " apte à un poste de magasinier

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.