Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - et les observations de Me Trorial, représentant Mme C... B....

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, Mme Massiou, première conseillère, M. Medjahed, premier conseiller.

B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Mutolo soutint qu'un mafieux décédé en 1982, R.

Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de

Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de

Le 25 mars 2008 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désigné en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 21 décembre 2007, assistée de Martine

Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre DERKSEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3222 - N° du dossier E000EPG1 Intimées : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Carine Pecou, représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [L] né le 27 février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ROY-MAHIEU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C A épouse B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Marouane Mai, représentée par Me Mahieu

Article 3 : L'Etat versera à Me Mahieu, avocate de M.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.

, sous réserve qu'ils aient fait l'objet d'une prescription écrite du médecin mentionnant l'indication médicale de l'intervention du masseur-kinésithérapeute.