044 3102 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 0 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

LEGIARTI000025048275

—

752 3102 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 0 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

LEGIARTI000026872813

—

415 3102 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 0 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

LEGIARTI000021575929

—

3102 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 640 000 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

collectivités territoriales 47 304 691 3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 33 221 814 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Article ÉTAT A

—

collectivités territoriales 45 590 013 253 3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 26 931 362 549 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

Article Etat A

—

recettes de l'Etat 44 374 340 000 3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 30 860 013 000 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

LEGIARTI000023407268

—

comptes publics, ARTE France 842 251 809 230 251 809 230 Idem Radio France 843 606 591 415 606 591 415 Idem Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure 844 125 197 562 125 197 562 Idem Institut

LEGIARTI000037790484

—

collectivités territoriales - 213 216 000 3101 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement - 1 000 000 3103 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

LEGIARTI000026884677

—

447 678 602 France Télévisions 841 2 293 114 973 2 293 114 973 ARTE France 842 268 358 731 268 358 731 Radio France 843 624 555 910 624 555 910 Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure 844 169 243 179 169 243 179 Institut

Article 4

—

; 36° Le décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ; 45° Le décret n° 86-348 du 5 mars 1986 portant dispositions électorales diverses applicables aux universités et aux instituts

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