ont violé l'article 459 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de l'entreprise Z..., chargée d'exécuter des travaux de maçonnerie

X..., qui, à compter du 8 novembre 1999, avait été employé successivement par une entreprise de maçonnerie, une agence d'intérim et une société de distribution de périodiques, a, à la suite d'une affection

Des travaux de maçonnerie ont été sous-traités à M. [N] [J], assuré auprès de la société MRA, aux droits de laquelle vient la société Thélem. 5.

X..., en qualité de maçon, a, à la suite d'un accident du travail, été en arrêt de travail du 16 octobre 1986 au 15 septembre 1987 ; que la fiche établie par le médecin du travail le 16 septembre 1987

régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...hôpital, 21035 Dijon cédex, en casssation du jugement rendu le 14 avril 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociales de Mâcon

X... et la société Marco X... n'énoncent nullement la disposition légale qui frappait d'incapacité de conclure un contrat de vente d'herbe et même un bail rural, la personne qui aurait au jour de la conclusion

[D] a été engagé en qualité de maçon, le 2 mai 2007, par la société Sacer Sud Est. Le 1er janvier 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Colas Midi Méditerranée. 2.

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-23.393 contre le jugement rendu le 5 octobre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Mâcon

[C], les lots gros oeuvre, carrelage, maçonnerie extérieure et doublages intérieurs dans l'ancien ; - la société Entreprise Duplouy, les lots charpente, couverture, isolation sous charpente, parquet

intervenus à l'opération, la société Hamon constructions, assurée auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire (la CRAMA), en charge du gros oeuvre, de la maçonnerie

assurée auprès de la société Axa France IARD, pour les travaux de terrassement-VRD, - la société Bernadet construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, pour la maçonnerie

LA PYRENEENNE Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - Me MARCOU - Me DE TORRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 AVRIL

A Bíróság 1977. március 16-i ítélete.#Fernand Liegeois kontra Office national des pensions pour travailleurs salariés.

A Bíróság (ötödik tanács) március 21.-i ítélete: 1991.#Jean-Marie Delattre elleni büntetőeljárás.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal de grande instance de Nice - Franciaország.

Boris X... a été poursuivi des chefs susvisés, d'une part, pour avoir, entre février 2011 et mars 2013, exercé une activité de maçonnerie, de construction et de démantèlement en mentionnant sur le bulletin

l'action publique ; que les investigations effectuées par Me Sejim, désigné en qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la SA Salaisons des Iles par jugement du tribunal de commerce de Mâcon

L'étude d'impact analyse les effets cumulés du projet avec 4 parcs éoliens existants dont le plus proche est celui de Lizan/Saint-Macoux/Voulême/Saint-Gaudent, 10 parcs autorisés dont ceux de Limalonges

Mager, 5°/ à la société Mager, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Les Maçons