emprunteurs) ont obtenu de la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône Alpes (la Caisse) un prêt dit d'accession sociale (PAS) afin de financer leur projet immobilier ; que, désireux de mener

A... était le président, et le dépôt de ce rapport, la société Acosta SPF (la société Acosta), estimant que l'expert n'avait pu mener à bien sa mission en raison du refus de la société Vici Carpets de

28, quater, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur ; Que les juges ajoutent que l'intéressé réside à Marseille depuis une date postérieure à sa condamnation et qu'il peut continuer à mener

l'intéressé et prise d'un retard dans la notification des droits prévus à l'article 63-1 du Code de procédure pénale, les juges retiennent que ce délai était justifié par l'urgence des investigations à mener

notifié, suivi d'un avis de mise en recouvrement du complément de droits et des pénalités en résultant ; qu'il a demandé l'annulation de cet avis en faisant état de la force majeure l'ayant empéché de mener

X... a participé en qualité d'ingénieur de recherche, aux travaux scientifiques menés par le docteur Y..., salarié du CNRS, au sein du laboratoire de chronobiologie-chronopharmacologie-cancer à l'hôpital

conformément à l'article R. 631-4 du code de commerce, IDEALCONSTRUCTION (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

montant de la totalité des loyers restant à courir, d'inclure le coût de la levée d'option finale constitué par le prix de cession du bien, pour apprécier l'économie générale du contrat si celui-ci est mené

l'inspection du travail a procédé à un contrôle des conditions d'emploi de personnels notamment intérimaires, au sein de l'établissement de la société Cordon Electronics sis à Bordeaux ; que cette enquête, menée

la société Axa France Iard (la société Axa), n'avait souscrit qu'une assurance provisoire d'un mois dont la validité était expirée, les formalités de prorogation au delà de ce délai n'ayant pas été menées

l'article R. 631-4 du code de commerce, la société EFE CONSTRUCTION (SAS) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

631-4 du code de commerce, la société RESTAURANT DE L'ECLUSE (SARL) a été cité(e) à comparaître en chambre du conseil en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, subsidiaire ment

un individu a été identifié comme s'occupant d'un point de vente ; qu'une perquisition a été réalisée, permettant la découverte de cannabis, d'argent liquide et d'une arme ; que les investigations menées

à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les investigations de la gendarmerie, menées

immédiat ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure qu'à la suite d'investigations, menées

perquisitions réalisées ont permis la découverte d'autres substances stupéfiantes à proximité de la caravane occupée par la famille T... ainsi que d'importantes sommes d'argent, et les investigations menées

A... et Y..., le jour du contrôle, des vêtements de travail à son nom, que les trois hommes utilisaient du matériel de cette société, se bornant à apporter leurs menus outils personnels ; que le prévenu

Les investigations menées ont conduit à la mise en cause de M. [S] [M], qui a formellement nié toute implication dans les faits. 4.