Considérant que si les dispositions de l'article R. 200-18 du livre des procédures fiscales ménagent au ministre chargé du budget un délai d'appel qui peut excéder le délai de deux mois dont le contribuable

Commune de Menet, 15 avr. 1983, p. 154.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 76 Juin 2005 Menet

ATELIER ROLAND PEYRAUD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SAS ATLANTE - SOL ESSAIS SARL MENEO S.A.R.L.

Par ailleurs, l'appel ne comporte aucun élément circonstancié sur la situation de l'intéressé ni aucune motivation critiquant la décision du premier juge sur les nullités soulevées (port des menottes),

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 2 FEVRIER 1975, A L'OCCASION D'UNE FUGUE DU CENTRE LA PLANTAZ, OU ILS ETAIENT PLACES, TROIS MINEURS ONT INVOLONTAIREMENT PROVOQUE PAR DES MEGOTS

lorsqu'il était ressorti de la grange, et écarté une origine criminelle ou électrique de l'incendie, l'arrêt retient que, selon l'expertise, le feu n'a pu prendre naissance que du fait du tracteur, d'un mégot

    Le fait que le requérant aurait été menotté pendant tout le trajet entre le CIE de Turin et l’aéroport algérien de destination, à la vue du public, escorté en permanence par des agents de

La requérante soutient avoir rendu visite à son fils à l’hôpital et avoir vu celui-ci enchaîné au lit par des menottes.

plan et notamment l'annexe 4 litigieuse qui en fait partie intégrante, ont fait preuve d'une particulière et efficace opiniâtreté dans la défense des intérêts des salariés de rétablissement de SAINT-MENET

plan et notamment l'annexe 4 litigieuse qui en fait partie intégrante, ont fait preuve d'une particulière et efficace opiniâtreté dans la défense des intérêts des salariés de rétablissement de SAINT-MENET

que la précipitation et la violence avec lesquelles [Y] [N] a été extrait du véhicule comme le fait d'avoir laissé les deux hommes, âgés de 60 et 69 ans, allongés sur le sol du commissariat, mains menottées

Elle fut saisie du lit par les cheveux, alors qu’elle dormait avec son compagnon, et menottée avec une corde.

La séquence suivante montre le requérant, menotté et la tête baissée, qui est tenu par les bras par deux agents spéciaux et conduit vers s’ascenseur de l’hôpital.

[N] qui a eu la parole en dernier indique qu'il est sorti de la prison de [Localité 9] à 11h05 ce qui peut être établi par les caméras de surveillance, qu'il a été menotté pendant tout le trajet, n'a pas

Elles dénoncèrent aussi les conditions matérielles de la salle dans laquelle elles ont été retenues plusieurs heures au palais de justice   : mégots de cigarettes au sol, humidité, banc mural en béton

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.