Il a été affecté en qualité d'adjoint au chef d'établissement du lycée Jules Michelet de Montauban à compter du 1er septembre 2012.

faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité des mémoires produits pour Michel

La SELARL Devarenne Associés Grand Est forme un appel incident et demande au conseiller délégué de rejeter la contestation formée par M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au Code de la construction et

314-1 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427 et 428 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel

Z... au domicile de Jean-Michel X..., il n'est pas contesté qu'elle se rendait bien chez lui, à une heure tardive, vers 4 heures du matin, et qu'elle acceptait de le suivre jusque dans sa chambre à coucher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société ELF Atochem, dont le siège est 4, cours Michelet

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 juin 2021 et 24 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Michelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

. ; "aux motifs que, si l'article 186 du Code de procédure pénale permet à la partie civile de contester devant la chambre de l'instruction une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 65390/01 présentée par Michele

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Michelin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2023, le 30 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, la société Datex Antilles Guyane, représentée Me Michelin, demande

MOTIFS DE LA DECISION La recevabilité de l'appel n'est pas contestée et il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

La saisie-attribution contestée comporte un décompte complet des sommes réclamées conforme à l'article R. 211-1- 3o précité.

Si la société SCCV Audun-le-Tiche Développement fait valoir que l'activité de la société requérante ne serait pas affectée par l'autorisation contestée, il ressort des pièces du dossier que la requérante