excessives ; elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux partenaires, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes

Le pollicitant précise que le prix proposé qui peut sembler modeste tient compte du montant des dettes de royalties restant à acquitter (estimées entre 10 k€ et 15 k€) qu'il sera contraint de prendre en

soutient que la communication qu’elle a réalisée autour de la présente procédure afin d’obtenir de l’aide pour ses frais juridiques au moyen d’une cagnotte est justifiée en ce qu’elle a des moyens modestes

Suddenly, tear gas was fired on the demonstrators by carabinieri under the command of Mr Mondelli. The carabinieri charged forward, making use of their batons.

31387/16 21/04/2016 (12 requérants) Patrizia MIOLA 1961 Francesca AMICO 1971 Comasia BARNABA 1971 Donatella CARBOTTI 1972 Maria Idria CARBOTTI 1968 Vita CARONE 1971 Angela DIMICHELE 1962 Francesco MONDELLO

#Elite Licensing Company SA contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).

* sur l'annulation de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Monpellier: L'appelante soutient que l'avis de ce comité est irrégulier pour défaut d'avis du médecin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société civile d'exploitation agricole dénommée L'or de nos collines (la société l'Or de nos collines), créée et gérée notamm

était rappelé qu'il était partagé par l'ensemble des professionnels du secteur, révélait que le dommage causé à l'économie par les pratiques imputées à la société EPA s'était révélé modeste

Elle précise que l'objet du contrat litigieux était de regrouper des crédits antérieurs et d'ajouter un nouvel endettement d'un montant modeste puisqu'il s'élevait à 10 241,67 euros.

dépendance économique et n'auraient subi aucune contrainte susceptible de caractériser une violence au sens des articles 1140 et 1143 du code civil, d'autant que la somme de 20 000 euros par associé était modeste

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL AXE METAL et de la SARL STRUCTURE AQUITAINE MONTAGE - SAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat

La SASU One bureautique ayant son siège à Mondeville (14), le tribunal de commerce de Caen est bien compétent pour connaître de l'affaire.

ARNAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne Sophie MONESTIER, avocat au barreau de l

FAMILIALES DE [Localité 1] N° RG 19/03676 APPELANT : Monsieur [A] [D] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER

en exercice, la CLINIQUE MARCHAND, dont le siège est 42 bis, rueDiderot à Béziers (34500), représentée par son représentant légal en exercice, le CENTRE LE PECH DU SOLEIL, dont le siège est ZAE le Monestier

127 / de la société Amiens énergie, dont le siège est ..., 128 / de la société GT Azur, 129 / de la société GT Candélia, ayant toutes deux leur siège ..., 130 / de la société GT Conde Mondeville

. ; qu'entendu par la gendarmerie, le 20 octobre 2012, il a confirmé que c'est bien ce dernier qui l'avait installé dans la société comme gérant salarié, modestement rémunéré (1 500 euros par mois) et

de faits différents relevés sur des marchés distincts à l'encontre de plus de 50 entreprises n'avait pas porté préjudice à la société Muller et à la société Demathieu et Bard, entreprises de taille modeste

au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/02522 (Fond) Monsieur [Y] [W] pris en sa qualité de fils et ayant droit de Monsieur [B] [W], décédé né le 30 Novembre 1966 à MONTELLIER