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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03485

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03188

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03176

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03177

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6708152c89f19e8c50f837d7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ETAT, représenté par Monsieur le PREFET DE SEINE SAINT DENIS, lui-même représenté par Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS Représentant : Maître Isabelle MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02700

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03344

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00805

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01345

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03519

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01702

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01703

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01251

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01006

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01007

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00405

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02216

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02217

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02218

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02224

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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