margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 20 July 2000 N'Diaye

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025 et un mémoire du 3 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de

siège est sis à Reims (Marne), ..., en cassation d'une décision rendue 5 novembre 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de la Marne, au profit de Monsieur DIOP

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que Mme N'diaye s'est pourvue en cassation contre un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B est domicilié au lieu-dit le Cheylas à Beaumont en Diois (Drôme).

B..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B... épouse C..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de l’Isère sur sa demande de renouvellement de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Mallard, Mme Guerrini, Mme Diop, conseillers référendaires, Mme Viriot-Barrial, avocat général, et M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M. Petitprez, avocat général, et M. Maréville, greffier de chambre.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Chauvelot, avocat général référendaire, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.