, et, Interneft voulant mettre en oeuvre la clause compromissoire stipulée à l'article 27 du contrat, le président du tribunal de commerce de Nanterre a, par ordonnance sur requête du 28 juillet 2009,

Dès lors que les demandes de la SCP BTSG ès qualités tendent à faire écarter les prétentions de la société Banque Havilland, elles sont recevables en cause d'appel et la SCP BTSG ès qualités est recevable

[A] [F] pour lesquels l’indivision peut être poursuivie ès qualités de propriétaire du bien. Sur l’urgence : Tous les indivisaires souhaitent sortir de l’indivision.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA ALSTOM TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

Après poursuite du bail par l'administrateur judiciaire, le tribunal de commerce de NANTERRE, par jugement du 12 mars 1997 a arrêté le plan de cession du fonds de commerce de la société INTER BISTROT à

[R] [A] devant le tribunal de grande instance de Nanterre, en recherche de paternité de cet enfant.

Après poursuite du bail par l'administrateur judiciaire, le tribunal de commerce de NANTERRE, par jugement du 12 mars 1997 a arrêté le plan de cession du fonds de commerce de la société INTER BISTROT à

684 764, prise en sa qualité d'assureur des sociétés EICO INGENIERIE, STEPHANE POUESSEL, SMAC, CLOAREC, LUCAS REHA,SAMFERME et prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

X..., ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Tech Data France, l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois

RG 16/04275 DEMANDEURE A LA REQUETE : SA BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, anciennement dénommée GFC CONSTRUCTION RCS de LYON n°731 620 316, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Par jugement du tribunal des affaires économiques de Nanterre du 23 avril 2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Tout Office et ont été désignés la Selas O3

Par ordonnance du 10 juin 2020, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré incompétent au profit du tribunal judiciaire de Nanterre.

Jacques X..., demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, pris ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société CEEB, 7 / de M.

Didier F..., demeurant 130, avenue rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, ès qualités d'administrateur judiciaire et de co-commissaire à l'exécution du plan de cession partiel d'actif de la société Jet Sea

- N° du dossier 20240623 Plaidant : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2066 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ S.A.S. [9] Mission conduite par Maître [J] ès

sis, [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillant La société AXA FRANCE IARD, Société Anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE

Madame RACT-MADOUX, Président de la Sème chambre des appel: correctionnels, en présence du ministère public; Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre

d'huissier en date des 11 avril 2023 et 23 mai 2023 à personne morale S.C.P. [2] es qualités de liquidateur de la SASU [3], nommée en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société GTM ENTREPOSE, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

A..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Electro Diesel, domicilié 8, Place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 3°/ de M.