Claude X..., à Mme Marie-Paule F..., à Mme Véronique G..., à Mme Nadine I..., à Mme Nathalie E..., à Mme Béatrice D... et au ministre de l'intérieur.

Michel K, à Mme Nadine S, à M. Philippe T, à M. Luc J et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Camille Z..., demeurant à Chenay, Joncery-sur-Vesle (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1985 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°/ de Monsieur Yves Y..., 2°/ de Madame Nadine

Nadine demeurant Bâtiment 22 Renoir Rivet à Brive (Corrèze), 4°/- Mademoiselle J... Marie-Françoise demeurant ... le Duc à Saint-Denis (Seine Saint-Denis), 5°/- Monsieur J...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine X..., demeurant ...

jugement rendu le 12 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Rambouillet, au profit : 1 / du syndicat Autonome des Conducteurs et Employés de la Vallée SACEV, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Nadine

Christian X..., 2°/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., huissier de justice, demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu

d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section activités diverses), au profit de Mme Nadine

Jean-Claude Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° P 01-70.028 formé par Mme Nadine X..., épouse Y..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Q 01-70.029 formé par M.

ensemble chez Mme Karine A..., ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Nadine

Paris (2ème chambre A), au profit : 1°) de Mme Michelle, Chantal Z..., épouse Y..., demeurant Terrasses de Funtarone, immeuble Poseïdon, à Pietra Bugno (Haute-Corse) Bastia, 2°) de Mme Catherine, Nadine

(Eure-et-Loir), 5 / de Mme Christiane C..., demeurant résidence La Potinière, appartement n° 431 à Nonancourt (Eure), 6 / de Mme Nadine D..., demeurant Notre Dame des B... à Dampière-sur-Avre (Eure-et-Loir

Jean-Michel X..., 2°/ de Mme Nadine X..., demeurant tous deux 11, place de la Cité, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Gérard B..., demeurant 5, rue Jardin de Haut, 50620 Le Dézert, 2 / Mlle Nadine A..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4 / M.

en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Nadine

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03503

Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Attachée de justice : Madame [N] [F] Greffier lors des débats : Madame Nadine