Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole E, demeurant ...

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Nicolas Galibert, M. Servan Lacire Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cuq-Toulza à sa demande de communication d'une copie du rapport de la commission qui a constaté les nuisances olfactives générées par Nico

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... 1, rue Nicolas Garnier 69100 VILLEURBANNE Représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

./ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

BEZELGUES, dont le siège est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Madame Nicole Z...

séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.

Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Rait Maruste (Estonie), Anatoly Kovler (Russie), Sverre Erik Jebens (Norvège), Päivi Hirvelä (Finlande), Giorgio Malinverni (Suisse), George Nicolaou (Chypre)

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

constatant des détournements au préjudice de la société L'Activité SA, trois avaient une cause régulière et conforme à l'objet de la société, ayant été mis en règlement d'un repas professionnel (chèque Nicolli

CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Nicole CHALUMEAU, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe

Par courrier en date du 1er mars 2024, la société Administrateurs Niçois Associés a démissionné de sa fonction de syndic.

Madame Jacqueline, Marie-Thérèse B..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ Madame E..., Elisabeth, Maud C..., née A..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 4°/ Madame Nicole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités

Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas A..., demeurant domaine de Fontfrège, 34980 Saint-Clément-La Rivière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au