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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
654b37cf56298f8318387c02
7 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02925_20260220
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
Le rapport précise que les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées séparément.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472883.20240531
31 mai 2024
de réalisation de l'enquête ou d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, si ce dernier délai est plus bref ".
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8f
23 octobre 2025
2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT,
Pôle 5 - Chambre 8
60333c357bba3bacce20ebb1
10 août 2017
C'est enfin de manière inopérante que les appelants ajoutent que si les impayés avaient vraiment existé on ne voit pas comment le commissaire aux comptes de Media Prisme aurait pu attester dans son rapport
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04175
16 septembre 2015
Olivier N..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre MM.
Chambre commerciale
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
mal fondées ; ordonner la main levée pure et simple des saisies à tiers détenteurs en date du 2 mai 2024, 6 août 2024 et 8 octobre 2024 par commissaire de justice effectuées sur son compte ouvert dans
61372682cd580146774261f4
17 octobre 2007
René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations
Chambre sociale
645c878d9925b3d0f8f8f361
28 avril 2023
[F] a été promu responsable commercial à compter du 1er janvier 2018. Le 20 septembre 2019, M.
Cour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bce
5 septembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette B..., présidente, Madame Christine C..., conseillère, Mme Anne A..., conseillère, Greffier
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00987
28 avril 2011
X... a été engagé par la société ESTAC dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 1er juillet 2006 en qualité de footballeur professionnel ; que la société ESTAC a notifié
3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
De la même manière, la liberté du créateur est considérée comme moyenne, limitée par la nécessité de couvrir les parties intimes du corps en tenant compte de la morphologie de l'utilisatrice. 23.
Pôle 4 - Chambre 13
6260f94c6d9e13277d6e3924
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e09324999a647aaab1
14 janvier 2025
. : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté
5ème Chambre
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports annuels de gestion de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sorbiers et des compte-rendu du comité de suivi du site, publiquement
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251d
16 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère
Rétention Administrative
68edd8fe87178132e1935144
12 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
613721b8cd580146773f680f
28 octobre 1992
Abdelkrime S..., demeurant 6, place J.B Cornet à La Grand Croix (Loire), 12°) M. Bardane ZW..., demeurant 28 Crêt de l'Oeillet à Saint-Chamond (Loire), 13°) M.
comm
6137219fcd580146773f54c7
18 juin 1991
Olivier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société International Technology dite INTEC, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), ..., défendeur
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