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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cf56298f8318387c02

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02925_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158326db5098996d5a4491

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport précise que les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées séparément.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472883.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

de réalisation de l'enquête ou d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, si ce dernier délai est plus bref ".

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60333c357bba3bacce20ebb1

Appel

10 août 2017

10 août 2017

C'est enfin de manière inopérante que les appelants ajoutent que si les impayés avaient vraiment existé on ne voit pas comment le commissaire aux comptes de Media Prisme aurait pu attester dans son rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04175

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Olivier N..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 mars 2015, qui, dans l'information suivie contre MM.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

mal fondées ; ordonner la main levée pure et simple des saisies à tiers détenteurs en date du 2 mai 2024, 6 août 2024 et 8 octobre 2024 par commissaire de justice effectuées sur son compte ouvert dans

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c878d9925b3d0f8f8f361

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[F] a été promu responsable commercial à compter du 1er janvier 2018. Le 20 septembre 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bce

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette B..., présidente, Madame Christine C..., conseillère, Mme Anne A..., conseillère, Greffier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00987

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... a été engagé par la société ESTAC dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an à compter du 1er juillet 2006 en qualité de footballeur professionnel ; que la société ESTAC a notifié

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f933ea43407b9104694

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De la même manière, la liberté du créateur est considérée comme moyenne, limitée par la nécessité de couvrir les parties intimes du corps en tenant compte de la morphologie de l'utilisatrice. 23.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6260f94c6d9e13277d6e3924

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e09324999a647aaab1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWE2 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [F], [B] [S] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 7] (84) [Adresse 6] [Localité 7] représenté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204917_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment des rapports annuels de gestion de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sorbiers et des compte-rendu du comité de suivi du site, publiquement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a5251d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e1935144

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Abdelkrime S..., demeurant 6, place J.B Cornet à La Grand Croix (Loire), 12°) M. Bardane ZW..., demeurant 28 Crêt de l'Oeillet à Saint-Chamond (Loire), 13°) M.

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54c7

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Olivier X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société International Technology dite INTEC, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), ..., défendeur

Source officielle

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