Louis-Marie X..., domicilié [...] , 5°/ à M. Alban X..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Elle soutient que : - la variante finale retenue est composée de deux lignes parallèles de trois éoliennes orientées nord-ouest/sud-est ; préfet a justifié son rejet sur le fondement de l'article R.

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.B.... 1.

dans un contexte géopolitique particulièrement tendu depuis le 7 octobre 2023 et encore davantage depuis les frappes récentes de l'Etat d'Israël sur l'Iran, les conséquences des affrontements au Moyen-Orient

Né le xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxLIBRE demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Maître Philippe

toque : C93 INTIMÉE Société FONCIA GESTION IMMOBILIERE ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Louis-Charles

(Délégué syndical ouvrier) INTIME (S) SA SODIFA 12, rue d'Apollo Parc Industriel de Montredon- BP 54 31240 L'UNION CEDEX représentée par Me Jean- Louis DUREAU, avocat au barreau de SAINT

FAITS ET PROCÉDURE Suivant arrêté municipal du 5 août 1994, Louis B... a obtenu l'autorisation de lotir en 22 lots un terrain situé sur la Commune de Montbrun Lauragais.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

née le 18 Avril 1947 à SALLELES D'AUDE (11590) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILHEM, avocat au

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 Monsieur [L] [T] [J] né le 04 Janvier 1971 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 2 Allée d'Aurélia 45650 SAINT JEAN LE BLANC représenté par Me Michel Louis

Jean-Louis E, demeurant ..., Mme Sylvie F, demeurant ..., Mme Annie G, demeurant ..., M.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'Orléans INTIMEE Mademoiselle [T] [U] née le 14 Juin 1986 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Maître Evelyne PERSENOT-LOUIS

GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMES : Monsieur [H] [V] Es qualités de président de la société l'Artos [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nancy Pierre-Louis

N°2016/ 543 Rôle N° 14/15358 SAS ENGIE HOME SERVICES, anciennement dénommée SAS SAVELYS GDF SUEZ C/ [F] [Q] Grosse délivrée le : à : -Me Jean-louis

l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis