plaidoiries tenues en audience publique : 31 Août 2020 Date de mise à disposition : 29 Septembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Florence PAPIN

Y... à payer à Mme X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 80 000 francs payable en mensualités indexées de 800 francs, soit pendant une durée supérieure à huit années ; qu'en statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la société Lydis, exploitante d'un commerce d'alimentation à Lyon, a adhéré à la coopérative Codec ; que celle-ci a cédé à la Société générale deux créances, l'une d'un montant de 53 465,36 francs, payable

que la société Slymag, exploitante d'un commerce d'alimentation à Lyon, a adhéré à la coopérative Codec ; que celle-ci a cédé à la Société générale deux créances l'une d'un montant de 175 823 francs, payable

Portalis DBVB-V-B7K-BPZWJ S.A.S. [1] C/ [Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON Me Sophie PANAIAS

X... et le représentant de ses créanciers tendant à la remise sous astreinte des papiers du cheval Maloja ; que, par un arrêt du 21 novembre 1996, la cour d'appel a invité les parties à présenter leurs

20.337), que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle est venue la société Fort James, puis la société Georgia Pacific France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier

(a) fait preuve de négligence et de légèreté ... en établissant des devis et factures sur papier à en-tête de l'ancienne société Sitap, (et) en ne faisant pas signer le nouveau marché par la société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

collective de fabrique d'articles de papeterie "à raison de la nature même de son activité de fabrication et de distribution de systèmes de classement et de dossiers impliquant la transformation de papier-carton

Y... était le rédacteur; qu'en vertu de l'article 1331 du Code civil, les registres et papiers domestiques ne sont pas un titre pour celui qui les a écrits ; Mais attendu qu'appliquant à bon droit les

que cet engagement a été explicitement pris ès qualités ; qu'en l'espèce, l'engagement de M. de X... en date du 31 octobre 1990, expressément qualifié de lettre d'intention, n'a pas été établi sur le papier

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

à des prix supérieurs au marché et pour avoir faussé le volume de papier livré à la CPE afin d'accroître le résultat de la CIP Papier dans le but d'augmenter le prix de revente de cette dernière au groupe