VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

Bernard, contre un arrêt du 19 mai 1987 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes sous l'accusation,

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a été entendue le 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 mai 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Philippe et Patricia

Philippe AI..., demeurant ... à Maison Alfort (Val-de-Marne), venant aux droits de MM.

ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 23/08182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISG Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon du 26 Janvier 2024 Nous, Patricia

Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association

représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Patrick TABET, avocat au barreau de PARIS, toque : D 681 INTIMEE Madame Martine Marie A... épouse X...

dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié a droit au respect de sa vie privée ; que la cour d'appel a relevé que « Martine

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.; qu'à l'intérieur du véhicule ont été retrouvés les sacs à main dérobés lors des agressions; que ces éléments ont été corroborés par les renseignements parvenus aux policiers selon lesquels Z...

Joseph Marie X... à payer à Mme Patricia Françoise Y... épouse X... la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts, - débouté Mme Patricia Françoise Y... épouse X... de sa demande de prestation compensatoire

AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ Francis Auguste X..., mandaté par les héritiers, Thomas Nicolas X..., Magali Y..., Michel Y..., Patricia

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

ensemble violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne

.sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sEC2CB098 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align

AXA FRANCE CORPOREL [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de Maître Marie-José GONZALEZ (avocat