Sur le moyen unique : Attendu que le 19 juin 1995, les organisations d'employeurs, signataires de la Convention collective nationale des personnels des organismes de travailleuses familiales ont dénoncé

judiciaire et que la saisie est pratiquée entre les mains du liquidateur, ce dernier est habilité à recevoir l'acte par lequel lui est, à la fois, signifiée la saisie en sa qualité de tiers saisi, et dénoncée

du jugement d'un tribunal d'instance réputé contradictoire du 12 décembre 1996 l'ayant condamnée à payer à la BNP diverses sommes ; que le procès-verbal de saisie dressé 26 mars 2013 lui ayant été dénoncé

a donné lieu à des poursuites, il se déduit de l'article 226-11 du code pénal que la suspension de la prescription de l'action publique cesse au jour où la décision concernant le fait dénoncé est devenue

de son propre centre commercial Umeda Hankyu d'Osaka, est bel et bien le marché japonais" ; qu'en affirmant qu'il n'aurait pas été allégué que le marché japonais ait été affecté par les agissements dénoncés

l'arrêt attaqué a déclaré Marie Y... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "la prévenue a écrit à la Présidente du tribunal du Mans pour dénoncer

que l'enquête sur des faits de violences par une personne dépositaire de l'autorité publique et abus d'autorité, soit confiée aux services mêmes auxquels appartient l'auteur ou les auteurs des faits dénoncés

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'inculpation de vol et recel dénoncés

entendu directement par le juge d'instruction, a été particulièrement clair et net dans sa déposition ; qu'Yves X..., psychologue, déjà entendu le 4 janvier 1999 et ami du couple, n'a eu des faits dénoncés

juge des tutelles dans le respect des dispositions légales ; "alors, d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile visait "tout autre délit que révélerait l'instruction" et avait dénoncé

Cour qu'elle avait un temps hébergé le mineur qui était l'ami de sa fille ; que le prévenu a pris soin de préciser aux destinataires de la note que celle-ci était confidentielle ; que les propos dénoncés

l'infraction alléguée, celle-ci se trouve, en tout état de cause, prescrite ; que les faits qualifiés de tentative d'escroquerie par production de faux documents sont identiques à ceux qui ont été dénoncés

591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur les faits de déclarations de pure complaisance, violation du secret médical dénoncés

l'élément matériel du délit de dénonciation calomnieuse reproché à la prévenue est constitué; qu'il y a lieu de rechercher si Corinne X. avait la connaissance que ces faits étaient faux lorsqu'elle les a dénoncés

libertés fondamentales et que, dès lors, l'arrêt attaqué qui omet d'exposer les faits délictueux invoqués dans la plainte des parties civiles et se borne à affirmer sans même faire état des délits dénoncés

d'instruire sur ces faits nouveaux quand le plaignant exprime sans équivoque sa volonté d'étendre sa constitution de partie civile à ces faits ; que la société Les Successeurs d'Albert A... avait dénoncé

entreprise et sollicite un supplément d'information, qui consisterait aussi à refaire l'instruction déjà effectuée à Aix-en-Provence".....qu'"il résulte de l'information ouverte à Paris que les faits dénoncés

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les faits d'abus de biens sociaux ou du crédit de la société et de complicité de ces délits dénoncés

X..., avait été prévue dès l'origine ; que les faits dénoncés s'analysent en un manquement au devoir de conseil que le notaire ou les organismes prêteurs pouvaient avoir envers eux ; qu'un tel manquement

d'avoir commis les délits de fausse attestation, usage et complicité, dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile de M.