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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b76f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Philippe X... C / José Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques Xc/Agnès Z

6253c939bd3db21cbdd87a0b

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Marie-Christine X... Geneviève X...-Y... Jean-Paul X... Jacques X... c/ Agnès Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148b

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

PHILIPPE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91695

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Philippe X..., liquidateur de la société Miss Car, et Mme Y... devant le tribunal de commerce de Limoges pour obtenir paiement de sa créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b9

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Jean-Philippe Claude X... C/ Mme Ngoc Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867b51eeae4f1309d024

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Portalis DBVB-V-B7E-BF7HI [U] [B] C/ [O] [V] [P] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Christine

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459024.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b9

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Philippe Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Willis X

6079a8539ba5988459c4cba3

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

des créances s'élève à la somme de 7 740 469, 71 francs se décomposant comme suit : " créance de la caisse primaire dont 1 182 389 F échus 1 403 072, 68 F " société Lyonnaise 676 512, 79 F " Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b28

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6f

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943342

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Christian N... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e4

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Christian Y...bien fondé en sa demande de liquidation d'astreinte provisoire, débouté M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494591.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f127

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Philippe X...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean-Michel B, Mme Françoise J, Mme Fabienne L, Mme Marie-Christine H, Mme Salima K, M. Pierre D et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de21

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

APPELANTE : Mme Marie-Christine X... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900de

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

CHRYSTINA s'est portée acquéreur de deux terrains nus situés au MONT DORE, formant les lots 107 et 108 du lotissement Philippe de Saint-Quentin, en vue d'y construire un ensemble immobilier, dénommé Résidence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9214b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Philippe Y..., Energies Renouvelables Y...

Source officielle

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