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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63b7ccf56b63637c907b7b66
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02839
Source officielleTrib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 2] RCS 752 743 807 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZE2 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
26 octobre 2023
US AUTO FLEX C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301262
25 octobre 2011
25 octobre 2011
B..., dans laquelle elle écrit : " Je suis d'accord pour vendre ma parcelle de terre ZL3 au GAEC CHAVAND compte tenu de son droit de préemption puisqu « elle la louait (caractères gras mis par la Cour)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301265
23 octobre 2012
23 octobre 2012
X..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Philippe X..., agissant ès qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b778
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire -
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
3 février 2015
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00027 ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Philipe
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd3
5 février 2015
5 février 2015
ENTRE : SARL LE JARDIN D'HORUS dont le siège social est 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 01 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officielle8ème chambre
697b0a89cdc6046d47123414
28 janvier 2026
28 janvier 2026
sis [Adresse 1] à VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732c58cdc6046d4765119e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officielleChambre 02
66335afdc0d3e3fe99cadb48
16 avril 2024
16 avril 2024
SYLVAGREG [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE Société d’assurance mutuelle MAF, prise en la personne de ses représentants légaux, en sa qualité d
Source officielleChambre des référés
67f6cc26a9d5adc260622e67
8 avril 2025
8 avril 2025
ABO ERG, [B] [E] (A LA SOURCE CONSEIL), entrepreneur individuel Grosse délivrée à Me Philippe DUTERTRE Expédition délivrée à Me Simon-pierre DABOUSSY à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Michaël
Source officielle1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DISTILLERIE [S] ET FILS [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN
Source officielle2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ETABLISSEMENT CHAPELET LETOURNEUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à
Source officielle1ère Chambre
5fca73ba69fa036072701c03
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Représenté par Me Hélène PHILIPPE, avocat au barreau de BREST Madame M... V... épouse T... née le [...] à SPEZET (29540) [...] [...]
Source officielle1re Chambre B
616260308672d229b8816314
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Cette cession a eu lieu de gré à gré le 27 juin 2003, moyennant le prix de 152.449,02 €, somme sur laquelle 149.649 € sera remis à M°[H] par le notaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01469
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Philippe B..., domicilié [...] , 6°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4e
5 avril 2023
5 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Mars 2024
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