Le 23 décembre 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [O] [I].

Robert X..., 2°) M.

de procédure qui suivaient, tels que l'appel sur les intérêts civils, la décision et la réitération de la constitution de partie civile à l'audience de la cour de renvoi, mais que le mandat donné à Robert

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : 4.

Robert XY..., demeurant ...

Pierre X..., demeurant ..., à Bayonne 64140 et Mmes Michèle Y..., demeurant ... 64000 , Emmanuelle B..., demeurant Avenue du Maréchal Soult à Saint-Jean de Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil

Jean-Marie H..., Peder XW..., Jean-Pierre M..., Roger A..., Serge I..., Robert N..., Bernard T..., Maurice F..., Bernard D..., Bernard K..., Roger O..., Michel B..., Michel E... et de Mmes Michèle C...

est ressemblant ; que le portrait-robot (D 516) établi dans le cadre du témoignage de M.

Robert A... M. Alain Y... Société S. A. M. M. A. R.

DU NEUF MARS DEUX MILLE SIX *** APPELANT(E/S) Monsieur Robert K... ... représenté par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me E...

Z... à l'égard des maîtres de l'ouvrage ; qu'en conséquence, les sociétés ROBERT, ERB et M.

Didier Robert ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre X... et autres, l'arrêté préfectoral du 16 août 1991 portant agrément de l'Association communale de chasse de Saint-Dolay ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Robert A, demeurant ... ; M.

Robert A..., demeurant ..., 2 / des Assurances générales de France Y... "AGF", dont le siège est ..., 3 / de M.

A..., gérée par Maître Robert et Associés, présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

Robert, - A...

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers en date du 28 mars 1989 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'ingérence, LA COUR, Vu l'arrêt