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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2003155_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402660_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

finances publiques de Seine-et-Marne prend note du moyen d’ordre public ci-dessus ; Vu : - la décision du 7 septembre 2023 par laquelle il a été statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2406643_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409161_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu : - la décision du 30 mai 2024 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f39cb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Clémentine DE ROBILLARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102559_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405493_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2107123_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200428_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022 et le 2 février 2023, la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem, représentée par Me Robillard, conclut au - au rejet de la requête ; - à ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e193507a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RG 25/05518 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKR Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 10h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73aa1cdc6046d479b5114

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

RG 26/01907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500600_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, notamment son article 33 ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311274_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8ecdc6046d4710f545

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITM Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 13h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01657_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206788_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102231_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104017_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413850_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d519

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RG 25/05634 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDH5 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 13h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle

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