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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bd19ba5988459c43ff2
19 décembre 1978
19 décembre 1978
PIN CONTRE LES EPOUX JEAN-MARIE A... ET LES EPOUX PIERRE A...
Source officiellesoc
6137232bcd580146774065de
27 janvier 1999
27 janvier 1999
cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de la Tour du Pin (section activités diverses), au profit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03179_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La demande de la SCI les Pins du Couloubrier est transmise au tribunal administratif de Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508136_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
les Pins la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103382_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les conclusions présentées par la commune de La Tour-du-Pin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37cb4cdc6046d4716a401
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503545_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307087_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207060_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107750_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant la région des Hauts-de-France
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301024_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la commune de Badecon-le-Pin, représentée par Me Mons-Bariaud demande au tribunal : 1°) de constater l'illégalité de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002058_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société Action Pin déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104923_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, le centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle1ère chambre civile
6979dcc9cdc6046d47f6152c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] s'est engagé « à couper les branches de ses pins parasols dépassant la limite séparative du fond de M. [K] ». Saisi par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2025 délivré par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300005
6 janvier 2010
6 janvier 2010
parasol), 3 (un pin parasol et un pin maritime), et 10 (4 pins maritimes plantés en arc de cercle) ; AUX MOTIFS QUE le rapport d'expertise déposé le 5 février 2004 par Monsieur F..., désigné aux fins
Source officielle9ème Chambre
DTA_2106481_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A et Me Schwing, représentant la commune de Cuges-les-Pin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une délibération du 28 février 2017, le conseil municipal de Roquefort-les-Pins a approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins est engagée en raison de l'infection au staphylocoque doré contractée par M.
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