par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune d'Anglet soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime sur la plage

administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1976 par lesquelles le maire de Sainte-Maxime (Var) a interdit la vente ambulante et le colportage sur les plages

représenté par Me Magne, demande au tribunal : 1°) de prononcer un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de l’expert désigné ; 2°) de condamner in solidum la commune de Six-Fours-Les-Plages

est à Antibes (Alpes-Maritimes), 1, Place Guynemer, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la copropriété de la Résidence SAGONE PLAGE

B A, représenté par Me Caïs, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages s'est opposé à sa déclaration préalable

, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-18.902 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Epi Plage

du maire de Larmor-Plage portant rejet de leur recours gracieux. 2.

X..., constatant que ses enfants, juchés sur un engin de plage, ne parvenaient pas à rejoindre le rivage, a demandé à un autre baigneur, M.

administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les douches, le parking et l'accessibilité pour personnes à mobilité réduite réalisés dans le cadre du projet de valorisation de la Plage

    Sark’s legislature is called the Chief Pleas. The Chief Pleas legislates by two methods, Laws and Ordinances.

A, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 17 avril 2021.

D, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 19 avril 2021.

A et Mme E, sur le domaine public maritime à Sangatte " Blériot-Plage ". Ce procès-verbal a été notifié aux intéressés le 14 mai 2021.

A... un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Larmor-Plage, représentée par Me Colas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

The president of the panel may only accept a guilty plea if all the following conditions are met: - the defendant has understood the nature and consequences of the plea; - the guilty plea was entered of

On 14 July 2016 the Supreme Court rejected the applicant’s plea of nullity on admissibility grounds.

[S] [I] nu-propriétaires, ont donné à bail en renouvellement à compter du 1er octobre 2004 à la société l'Océanite aux droits de laquelle se trouve la société Plug and Play divers locaux à usage commercial

  The applicant's plea of nullity had been posted on 28 January 1992.