Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 15 marzo 2006.#Carlos Alberto Leite Mateus contro Commissione europea.#Causa T-10/04.

[O] du surplus de ses demandes et la société Cristal quartz de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Cristal Quart aux éventuels dépens

les a reçus dégradés ; que selon les dires des parties, Mme A... a occupé l'immeuble jusqu'en 2000 ; qu'en qualité d'usufruitière de la totalité de l'immeuble mais aussi de propriétaire à hauteur d'un quart

répondre aux questions qui lui seront posées ainsi que de la possibilité de mettre fin à l'entretien à tout moment, consentant à être entendu librement, et que l'audition a eu une durée d'une heure et quart

héritier ; que celui-ci est décédé à son tour, ses héritiers étant, son épouse, Mme Yvette Y..., et ses deux enfants, Z... et Alex, nus-propriétaires de la totalité des parcelles et usufruitiers des trois quarts

Y... dans un immeuble en copropriété était, depuis la fixation d'une nouvelle répartition des quotes-parts par une modification du règlement de copropriété initial, inférieure de plus d'un quart à celle

pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Yves B... responsable à raison d'un quart

paiement ; qu'en outre l'activité, qu'il lui est reproché d'avoir exercé ne ressortait nullement de celle que la loi attache à l'autorisation de stationnement ; que l'activité protégée est limitée à la quête

paiement ; qu'en outre l'activité qu'il lui est reproché d'avoir exercé ne ressortirait nullement de celle que la loi attache à l'autorisation de stationnement ; que l'activité protégée est limitée à la quête

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier, situé Quartier

l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier dénommé « Le Diamant Marine » situé à la Ciotat, quartier

étaient en tout ou partie non payés, de telle sorte que les chantiers étaient "catastrophiques" ; qu'en outre, les maisons étaient pour la plupart bas de gamme, que certains chantiers étaient dans des quartiers

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 OCTOBRE 1977, PRESENTEE POUR LE COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER SAINT-PAUL, DONT LE SIEGE EST ...

DE L'INSTRUCTION QU'EN ACCORDANT LA DEROGATION RECLAMEE PAR LE SIEUR A..., LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE A FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DES BESOINS DE LA POPULATION DU QUARTIER

rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant apparaître le prix avant négociation du candidat retenu, concernant le marché public portant sur des travaux d'aménagement du « Quartier

zones densément urbanisées ; le secteur concerné présente ainsi un caractère relativement classique, composé de nombreuses constructions au style architectural hétéroclite, villa et piscines privées, quartiers

quand il lui appartenait d'énoncer les circonstances justifiant de recourir à la sanction la plus lourde, au regard des observations du demandeur qui faisait valoir, d'abord, qu'aucune sanction de quartier

X... excipe de difficultés financières en relation avec la crise de 2008 alors que Mme A... produit des pièces allant à l'encontre de ces affirmations, sur le quartier prestigieux dans lequel il réside