représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES André Claude Y...

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts L..., de Me Spinosi, avocat de M.

J&C CORPORATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0428 DEFENDERESSE La société S.A.S.

C / Pascal A... Jean- François B...

DU 08 Novembre 2006------------------------- R.S/S.B Renée X... épouse CRAMAREGEASColette Y... épouse BOSTC/Pascal Z... Jean-François A...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 assistées de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0700 substitué par Me Muriel GIRARD COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Pascal Y..., domicilié [...], 3°/ à M.

Ils relèvent que rien n'a été défini par la société [Adresse 20] alors que la parcelle HY n° [Cadastre 12] ne dispose plus d'un accès propre et que seul un passage sur la parcelle HY n° [Cadastre 4] permet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils pour M. X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Huguette Thérèse

déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21602290 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me BRUN avocat

avocat de M.

la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 216.000 euros.

Mourier, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour M. X...

Représenté par Me Noëlle Z... de la SELARL AVICENNE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉS : Madame Pascale A... de nationalité Française [...]

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

né le 10 Août 1966 à VANNES (56000) ... 29870 COAT MEAL ayant pour avocats postulants la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, et pour avocat plaidant, Me Céline KERBERENES-RENAUX, INTIMÉE :