In fact the link is a rather tenuous one.

La Ratp réplique que la sanction est justifiée et proportionnée aux faits.

représentativité nationale et interprofessionnelle de l'Union Syndicale Solidaires, en précisant la part prise par les voix qui se sont portées à l'occasion des élections professionnelles sur le syndicat SUD-RATP

. # Conversion rate used for customs duty expressed in units of account. # Case 283/83.

#Official - Medical Committee - Fixing of the partial permanent invalidity rate - No need to give a decision.#Case T-140/89.

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Unterbliebene Umsetzung der Richtlinie 84/414/EWG des Rates in nationales Recht - Anpassung der Richtlinie 76/764/EWG an den technischen Fortschritt.

In his case that rate would have been 27% for part of the period to be taken into account and 23% for the remainder.

possible pour des raisons objectives, une protection appropriée soit accordée aux travailleurs concernés" ; que les dispositions de cet article 17 peuvent être invoquées directement à l'encontre de la RATP

de sa demande tendant à l'annulation de la désignation de Monsieur X... en qualité de RSS opérée au nom du Syndicat Autonome Tout RATP, d'avoir condamné la RATP à une somme de 400 € sur le fondement de

Par un courrier du 19 octobre 2020, les consorts H et E ont formulé une demande indemnitaire préalable auprès de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 août 2024 et 13 juin 2025, la RATP conclut au rejet de la requête.

Default interest shall be 5% above the interest rate provided for in Article 585 [National Bank of Moldova refinancing interest rate] unless the law or the contract provides otherwise.

Par acte sous seing privé du 28 septembre 2017, la société d’HLM RATP HABITAT a donné à bail à Mme [L] [D] et M.

Pour cette période, la RATP justifie l'existence de lacunes professionnelles expliquant le déroulement de la carrière de Madame [G].

60%, whereas the actual inflation rate varied between 7,7% and 125,49%, the Court finds in the present case that the difference between the statutory interest rates applied to the compensation amount

on the rates.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-516 du 5 mai 2006 relatif à la durée du travail du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; 2

La requête des sociétés Etik Immobilier et Pim Participations a été communiquée à la RATP et à la RATP REAL ESTATE, qui n'ont pas produit d'observations en défense.