défendeur, au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle, dont le montant correspondra au loyer et charges mensuels à échoir, tels qu'ils auraient été dus si le bail s'était poursuivi, avec revalorisation

intervenir et en application de l'article 1231-7 du code civil, -Condamner Mme [O] [X] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer mensuel augmenté des charges, outre revalorisation

une somme de 3.177,35€ au titre de l'arriéré locatif, loyer d’août 2025 inclus, avec intérêts au taux légal, - fixer une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges, outre sa revalorisation

Malgré plusieurs relances, mises en demeure et un commandement de payer en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires [E] [H], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société

plusieurs années ; qu’elle lui a ainsi livré diverses marchandises qui ont donné lieu à l’établissement de 7 factures entre le 31 mai et le 16 août 2023 qui n’ont jamais été réglées ; que suite à ses relances

effet immédiat, en passif externe, dans des postes de provision les réserves libres de toute nature et d'affecter les réserves du Fonds social et de solidarité en provisions des engagements de revalorisation

SERGIC RESIDENCES SERVICES, nouveau mandataire de la MACSF ASSURANCES, lui a adressé des relances demeurées vaines.

[U] et qu'en contre-partie de cette formation dispensée, celui-ci est contractuellement tenu de lui payer le coût laissé à sa charge ; que ne s'étant pas spontanément exécuté malgré les nombreuses relances

Il demande l’annulation de sa dette en raison du DPE et le solde de tout compte qu’il n’a pas reçu malgré ses relances.

elle reste redevable de la somme de 468,11 euros au titre de l’appel de fonds 1er trimestre 2026 (414,65 euros), d’un appel de fonds travaux loi Alur du 18 décembre 2025 (46,32 euros) et de frais de relance

du bail jusqu’à leur libération effective des lieux, indexée sur l’augmentation annuelle des loyers et fixée par référence au loyer et charges qui seraient dus en cas de poursuite du bail, avec revalorisation

La SAS [H] France a relancé, par courrier du 26 septembre 2024 Monsieur [Q] [M] pour obtenir le paiement de sa facture. Par courrier du 24 octobre 2024, il a refusé de faire suite à cette demande.

Après plusieurs relances, deux mises en demeure de payer lui ont été adressées par courriers recommandés avec avis de réception, retournés avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse indiquée”.

Par courrier recommandé du 07 février 2020, la SARL [1] a rompu le contrat pour faute grave, pour non-paiement du loyer malgré plusieurs relances, et une mise en demeure.

Le compte du locataire présentant un solde débiteur d’un montant de 3.542,67 euros, déduction faite des dépôts de garantie, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE lui a adressé diverses relances et une mise en

dois encore resté au CRA du coup Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; je mets en avant la menace à l’ordre public effectivement diligences en parallèle faites dernière relance

Soutenant n’avoir reçu aucun règlement malgré ses relances, par acte du 4 mars 2026, la société Sofratherm a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] aux fins de le voir condamner

[U] [I] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et charges, outre revalorisation légale, jusqu’à la libération des lieux, - condamner M.