; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Remaudière la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APPELANTE Etablissement Public UNIVERSITE [Etablissement 1] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Renardière et M.

Sur les conclusions d'appel incident, en ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de la Remaudière : 6.

décoration Pruilh, Christophe X..., MAAF assurances et la SCP Silvestri-Baujet, ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 janvier 2012), que la société La Renardière

D E C I D E : Article 1er : La commune de la Remaudière est condamnée à versée à la société Veron Diet une somme de 437,58 euros HT.

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de La Remaudière : 7.

Limoges 87000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a condamné à verser au CENTRE HOSPITALIER THEOPHRASTE-RENAUDOT

contre la société Audrey ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que, par acte authentique du 24 janvier 2001, la SCI Audrey a acquis de la SCI Le Parc des renardières

La requête présentée par la commune de La Remaudière tend à la condamnation à titre personnel de M.

DBVW-V-B7I-INYB Minute n° : 194/2026 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : Madame [E] [L] épouse [F] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Loïc RENAUD

La commune de la Remaudière demande la condamnation à titre personnel de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maleinge a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 26

Une note en délibéré présentée par la commune de la Remaudière a été enregistrée le 24 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Papin, représentant la société TCS, et de Me Plateaux, représentant la commune de la Remaudière.

RENAUD (SOCIETE RENAUD), PHILIPPE ET FRANCOIS X...

-4CUH; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA CÔTE D’OR préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Renardière, les conclusions de M.

Renaud à payer à M. 

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la SAS Eoles du Plan Fleury et la SAS Les Renardières, représentées par Me Bécue, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n°