Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203237_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Rose et Violette ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600124_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdc26a752dd1b4ac0d542c3
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/01060 APPELANTE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] représentée par Me Frédérique ROUSSEL
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
6 mars 2014
de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2014 en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
(chèque CA le 28. 04. 2006), sommes réparties après la vente de Rosalie ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410810_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, l'établissement Roussel conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908082_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 2 : La commune de l'Haÿ-les-Roses est condamnée à verser à Mme A la somme de 2 000 euros, tous intérêts au taux légal compris.
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38c5
1 avril 2025
1 avril 2025
RG 25/00268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYR7 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OPH 94, Société DEVELOPPE EQUIPE SERVICE SODES C/ Société PUBLIQUE LOCAL D’ENERGIE ET MAINTENANCE A L’HAY LES ROSES
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925dd
30 juin 2015
30 juin 2015
G : 14/ 06134 Mme Marie-Rose X... C/ Mme Paulette Y...veuve Z... M. Michel Z... M. Gilles Z... Mme Nadège A...
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624167
27 octobre 1986
27 octobre 1986
Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "FERJO, ROSE ET DELARD", dont le siège social est boîte postale 634, Manissieux
Source officielleTrib. de Commerce
69b38674cdc6046d477cf430
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL LA ROSEE
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200433
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Y aux élections municipales partielles de la commune de Sainte-Rose des 2 et 9 février 2003 ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 2 et 9 février 2003 dans la commune de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505526_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B épouse C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400707_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
n’a pas fait obstacle à la naissance du permis de construire tacite et est sans incidence sur la légalité du refus de délivrer le certificat de ce permis de construire tacite ; - le maire de Sainte-Rose
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
- Déboute Marie Rose X... épouse Y..., Jacqueline Y..., Nicole Y... et Francis Y... de leur propre demande au titre des frais irrépétibles exposés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, la société Carré VIP, représentée par Me Rosseel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02617
14 novembre 2017
14 novembre 2017
que le juge d'instruction a été saisi, suivant réquisitoire introductif du 10 avril 2014, de faits qualifiés : Violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, commis le 18 avril 2011 à Sainte-Rose
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300749
16 juin 2016
16 juin 2016
QUE « le tribunal a fait un exact rappel des textes applicables et des faits de la cause dans sa motivation que la cour reprendra du début jusqu'à la citation du devis DBP se terminant par "point de rosée
Source officiellecr
édure suiviec/Maurice X
6137263ccd58014677423ff4
21 septembre 2005
21 septembre 2005
dans les locaux de Maurice X... et commercialisées par ce dernier ; qu'en outre ces marchandises avaient été transportées dans des camions appartenant à Maurice X... sous le couvert de la société Guila Rose
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d94c
21 février 1996
21 février 1996
faisant état de faits matériellement inexacts ; qu'une information a été ouverte ; Attendu que, le 15 juin 1994, après l'audition, de la partie civile, de Mme Eliane Y..., mise en cause, de Mme Rose
Source officiellePage 60 sur 1162