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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300198
11 février 2009
11 février 2009
administrateur provisoire sur le fondement de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 en vue de convoquer une assemblée générale de l'ensemble des propriétaires riverains d'un passage constituant une ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508379_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600198_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision, révélée le 25 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500379_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501839_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600322_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite née le 18 juillet 2025
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024154122
3 juin 2011
3 juin 2011
Ganerdene A, élisant domicile chez la SCP Dessalces Ruffel, 2 rue Stanislas à Montpellier (34000) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205956_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303685_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 1er mars 2023 sous le n° 2205711, le groupement d'employeurs de Saint-Thibéry, représenté par Me Ruffel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402630_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 sous le n° 2402630, Mme E C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2300623_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Une note en délibérée, présentée par Mme D, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 6 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01379_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B..., représenté par Me Ruffel, conclut au rejet de la requête d’appel, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai de quinze jours à compter de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205711_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 1er mars 2023 sous le n° 2205711, le groupement d'employeurs de Saint-Thibéry, représenté par Me Ruffel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01608_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702040
22 février 1984
22 février 1984
Requête du Comité de défense des intérêts et de sauvegarde de la qualité de la vie et de l'environnement du quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d36c
23 mai 1995
23 mai 1995
stationnées en Allemagne, signée par Me Cron, avocat ; qu'à cette déclaration se trouve annexé un pouvoir spécial délivré à cet effet par Jean-Philippe X... à " la société civile professionnelle Lejard-Ruffet
Source officielle5ème chambre sociale PH
6974994ccdc6046d4788fcf5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL
Source officiellePage 60 sur 157