VALOPHIS SAREPA, [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC145, substitué par Maître Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES

contentieux de la protection d'ANNECY en date du 16 Juillet 2021, RG 21/00233 Appelante Mme [H] [Y] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Sabrina

Il produit en outre un message du 30 avril 2018 par lequel le salarié informe M. [M] que le chef de chantier ne lui a pas répondu et la réponse de M.

[X] [G] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Anne Sophie de Bucy.

Localité 5] représentée par Mme [T] [F] [X] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina

Localité 5] représentée par Mme [B] [V] [M] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina

1985 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Sabrina

DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Madame [F] [R] née le 29 Décembre 1980 à [Localité 8] (31), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sabrina

C... allègue que le médicament nécessaire à son traitement, le baraclude, n’est pas disponible dans son pays d’origine et n’est pas substituable, l’ordonnance prescrivant ce médicament, qu’il produit au

la victime doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour elle ni perte, ni profit.

- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé, auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

3 43. 163 .770 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 250 Assistée de Me Sabrina

les raisons de fait et de droit pour lesquelles ils devaient être écartés et les premiers juges n'ont pas entaché leur jugement d'irrégularité en s'abstenant de citer l'étude de l'Institut Pasteur produite

A F ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mont-de-Marsan la somme de 3 000 euros au profit de M.

Sur le chef de redressement n°4 relatif aux avantages en nature : produits de l'entreprise.

[W] [B], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “DANZ’ART”, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

encore bénéficié de la visite de reprise, elle ne faisait cependant état d'aucun élément médical justifiant de ce qu'elle n'était pas en état de tenir son poste ou aurait été obligée de cesser sa prestation

Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Myriam BERENGUER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sabrina