d'assurance Requête n° : 340/25 Connexité avec la requête n° 301 Ordonnance n° : 90648 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société de défense et d'assurance (Sada

Sadik A, demeurant ... ; M.

Sabir A, demeurant ... ; M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La Société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV

  4900/06, §§ 141-151, 20 July 2010; Saadi v. Italy [GC], no. 37201/06, §§ 124-27, ECHR 2008; and NA. v. the United Kingdom , no. 25904/07, §§   109-17, 17 July 2008)?

  27765/09, §§ 123-136, ECHR 2012; A. v. the Netherlands , no. 4900/06, §§ 141-151, 20 July 2010; Saadi v.

N° RG 21/01968 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICA3 JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 17 mars 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [E] 199 rue Sadi

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 avril 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Es Saadi, représentant Mme B... épouse

B... épouse A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

B A, représenté par Me Fahandej Saadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI DE [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS - #R0282 SADA, en qualité d’assureur du

information Schengen pour la durée de cette interdiction ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 du préfet des Yvelines l’assignant à résidence pour une durée de quarante cinq jours à l’adresse 4 rue Sadi

CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [J], demeurant 18 rue Sadi

effet (26 jours à raison de 8 heures par jour, soit 208 heures) » l'attestation de Mme B..., Infirmière au sein de la Clinique, qui déclare d'une part que les médecins de la Clinique ont fait appel à la SADIR

Saada ; qu'à la suite du décès de Saïd X..., en 1959, l'acte de mariage a été inscrit, le 29 janvier 1968, sur les registres de l'état civil de Y...

Patrice de X..., demeurant ... (7ème), en cassation des arrêts rendus les 22 janvier 1986 et 8 décembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Sacis, ...,

ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CCI 77, S.A.

prévoyance (CNP) une assurance invalidité garantissant le paiement des échéances du prêt immobilier qu'il avait, ainsi que son épouse, contracté auprès de la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme (SACIS

X... et Mme Y... se sont mariés le 22 février 1997 ; que le 8 décembre 1997, le mari a reconnu la fille de son épouse, Saadia, née le 24 février 1990 ; que les époux X... ont présenté une requête aux fins