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11 533 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2306662_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B , représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302160_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 avril 2023, le 21 novembre 2023 et le 9 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Samba Sambeligue doit être regardée comme

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2607512_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

C..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026, notifié le 1er avril 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2117804_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205135_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D représenté par Me Samba-Sambeligue demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 12 août 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417738_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D... épouse B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204963_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 12 juillet 2022 portant refus de prise en charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506463_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505104_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sambake La République mande et ordonne au le préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208857_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sambake La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400145_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53089

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X..., associé et gérant minoritaire de la société civile de la Sambre ayant pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, a été affilié

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c45

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMDA, société mutuelle d'assurnces, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f75

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

1968, dans un accident de la circulation en Espagne, alors qu'elle se trouvait dans une voiture automobile conduite par Antunes ayant pour assureur la "Société d'Assurances Moderne des Agriculteurs (SAMDA

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452e3

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Y..., époux de Mme X..., a conclu, le 1er juillet 1968, avec la société coopérative La Famille Fourmisienne, devenue depuis la société Logis-Sambre, un contrat dit de location-attribution prévoyant la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111729

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8765f

Appel

13 avril 2005

13 avril 2005

La commune de Marsac sur Don avait quant à elle souscrit auprès de la SAMDA une assurance la garantissant des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des dommages

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740183e

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1994), que la société Dop 4 a donné à bail, le 3 avril 1989 à la société Sael

Source officielle
CC

civ3

61372484cd58014677416276

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X... en enlèvement du sable et matériaux entreposés par celui-ci sur un terrain appartenant aux propriétaires de la résidence sur lequel il disposait d'une servitude de passage, destruction du mur et de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 21 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés par Monsieur [V], responsable retail et développement de la société SAGEL.

Source officielle

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