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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2306662_20231113
13 novembre 2023
B , représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Ain
6ème Chambre
DTA_2302160_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 avril 2023, le 21 novembre 2023 et le 9 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Samba Sambeligue doit être regardée comme
Etrangers urgents
DTA_2607512_20260427
27 avril 2026
C..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2026, notifié le 1er avril 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département
6ème chambre
DTA_2117804_20230322
22 mars 2023
A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2205135_20221213
13 décembre 2022
D représenté par Me Samba-Sambeligue demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 12 août 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2417738_20260424
24 avril 2026
D... épouse B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204963_20220926
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 12 juillet 2022 portant refus de prise en charge
1ère chambre
DTA_2506463_20250929
29 septembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2505104_20250922
22 septembre 2025
Sambake La République mande et ordonne au le préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
4ème chambre - 4/11
DTA_2208857_20221129
29 novembre 2022
Sambake La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2400145_20250922
Sambaké La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
soc
6079b1ae9ba5988459c53089
18 octobre 2001
X..., associé et gérant minoritaire de la société civile de la Sambre ayant pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, a été affilié
civ1
61372151cd580146773f2c45
16 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMDA, société mutuelle d'assurnces, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand
60794bce9ba5988459c43f75
21 mars 1979
1968, dans un accident de la circulation en Espagne, alors qu'elle se trouvait dans une voiture automobile conduite par Antunes ayant pour assureur la "Société d'Assurances Moderne des Agriculteurs (SAMDA
60794c4b9ba5988459c452e3
9 octobre 1990
Y..., époux de Mme X..., a conclu, le 1er juillet 1968, avec la société coopérative La Famille Fourmisienne, devenue depuis la société Logis-Sambre, un contrat dit de location-attribution prévoyant la
2 SS
CETAT:CETATEXT000008111729
21 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler un arrêt de la cour
Cour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765f
13 avril 2005
La commune de Marsac sur Don avait quant à elle souscrit auprès de la SAMDA une assurance la garantissant des conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant lui incomber en raison des dommages
civ3
613722cacd5801467740183e
22 janvier 1997
après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1994), que la société Dop 4 a donné à bail, le 3 avril 1989 à la société Sael
61372484cd58014677416276
10 janvier 2006
X... en enlèvement du sable et matériaux entreposés par celui-ci sur un terrain appartenant aux propriétaires de la résidence sur lequel il disposait d'une servitude de passage, destruction du mur et de
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
Le 21 avril 2022, les travaux ont été réceptionnés par Monsieur [V], responsable retail et développement de la société SAGEL.
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