Vu : - le jugement n° 2101704 du 7 mai 2024 rendu par le tribunal de céans ; - l'ordonnance n° 2202655 du 13 janvier 2025 par laquelle M.

l'ancien dirigeant de la société Taxi [E] ( [E] [C] [J] [N]), immatriculée au RCS d'Amiens le 18 décembre 1981 sous le numéro : 323 284 653, radiée le 27 mars 2001.

A B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0372662340059 en date du 12 août 2024 par lequel le maire de la commune de Veigné a, au nom de cette dernière

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

[H] [S] expliquait que le 31 mars 2016, M. 

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH2 N° de Minute : 739 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom

CANTILLANA [Adresse 9] [Localité 8] non comparante S.A.

à travaux en date du 15 mai 2024 prise par le maire de la commune de Tours au motif que, en déclarant ne pas s’opposer à ce projet, tout en exigeant la présentation préalable pour avis à l’ABF et au service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

COPE CONSEIL, RCS de [Localité 13] 908.220.650, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Monsieur [O] [M], LE GAULT PERCHE FRANCE né le 08 Mai 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04090 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC2W

Pour la somme au principal, Monsieur [O], non comparant, n'apportent par définition aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le président de la région

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026 après prorogation du délibéré en date du 06 mars 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel

D..., 28) Mme Marie-Claude Y..., épouse B..., demeurant ensemble à Loire (Maine-et-Loire), "Le Perron", agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'administrateurs légaux de la personne et

B... a été mis en examen pour avoir à Montpellier, courant mai, notamment le 12 mai 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l'emploi de manoeuvres

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/04/2026 * * * Minute électronique : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3AO