Elle fait valoir qu'elle était tenue de se fournir auprès de la société SARA en raison de l'obligation d'approvisionnement exclusif que lui avait édictée la société EDF tandis que celle-ci qui n'était

C... d’évacuer le logement n°50 qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 5 boulevard Fonscolombes à Marseille, mis à sa disposition par l’association Sara Logisol ; 2

d'héritier de Monsieur [O] [C], né le 9 janvier 1953 à [Localité 13], décédé le 2 décembre 2021 à [Localité 12] Né le 03 Juin 1998 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour avocat Me Sarah

ROLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431

E B et Mme A F B et de tous autres occupants, sans droit ni titre, de quitter le logement mis à leur disposition par l'association Sara Logisol, situé 154 avenue Saint Louis à Marseille (13015) ; 2°)

La commune de Théoule-sur-Mer soutient que le navire dénommé " Sara " appartenant à M. B occupe irrégulièrement un poste d'amarrage du port de La Figueirette et que M.

PRESIDENT DU TRIBUNAL CIVIL D'ORLEANS A PRONONCE AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITEPUBLIQUE DE DIVERSES PARCELLES DES TERRAINS SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SARAN

Représentant : Me Sarah Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du

B C d'évacuer sans délai le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 38 avenue de la Viste, tour 3, à Marseille, mis à leur disposition par l'association Sara

DOS SANTOS, Juge, Violaine MOTA, Greffier Magistrat ayant délibéré : Sarah DOS SANTOS, Juge, statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Sarah X... de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

B C, détenu au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français

née le 09 Mai 1941 à Nice ... 75016 PARIS assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO M. Jean Pierre X...

code civil et en m'obligeant solidairement avec la SARL ; je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuivre préalablement'; ces mentions sont suivies de la signature de Mme Sarah

B A, écroué le 7 novembre 2019, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran du 27 octobre 2023 au 15 octobre 2024.

Décision 2025-1130/1131/1132/1133 QPC - 11 avril 2025 - Mme Sara M. et autres [Présomption irréfragable de la perte de la nationalité française par désuétude] - Conformité

Bernard EEEE..., - Mme Sarah FFFF..., épouse GGGG..., - M. Alain HHHH..., - Mme Annie IIII..., - M. Bruno JJJJ..., - Le Syndicat sud éducation de Paris, - M.

APPELANTS : Madame Sarah Janine Renée Y... épouse Z..., demeurant ... Monsieur Sébastien Z..., demeurant ...

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 15/00246 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIÉS Me Sarah