Le devis stipule (page 4) que le règlement s'effectuera par virement selon les modalités suivantes': - 40 % à la commande, - 30 % au démarrage des travaux, - solde à la livraison.

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N 67-892 DU 5 OCTOBRE 1967 RELATIF A LA REVISION DE CERTAINES PENSIONS DE RETRAITE OU SOLDES

est devenu débiteur en raison de la défaillance de plusieurs clients de la société Cobexport ; que la société Cofacrédit a réclamé remboursement de ce solde à la société Cobexport ; qu'elle en a réglé

X... en paiement, d'une part, du solde restant dû sur une ouverture de crédit ainsi que du solde d'un compte courant et d'autre part, des intérêts au taux légal à compter du 8 février 1977 sur chacune

(Mme X...) le paiement du solde débiteur du compte joint qu'elle avait ouvert avec son époux, mis ensuite en liquidation judiciaire, ainsi que celui des sommes lui restant dues au titre de deux prêts qu'elle

. ; qu'en exécution de cet engagement, la société Cofradim a payé diverses sommes au liquidateur ; que le compte de celui-ci, arrêté au 7 mai 1992, ayant fait apparaître un solde créditeur, la société

deux immeubles, a conclu des contrats avec Mme X..., architecte-urbaniste, qui, après délivrance de permis de construire, ne comportant pas le transfert d'affectation entre les immeubles, a réclamé un solde

A..., B... et Z..., de Me Parmentier, avocat de la société les Constructions soudées de l'Est et de MM. Y... et X..., les conclusions de M.

procédure de licenciement et des dommages et intérêts pour rupture abusive ; que l'employeur a opposé à cette demande la forclusion tirée du défaut de dénonciation, dans le délai de deux mois, du reçu pour solde

reprochant l'insuffisance de ses résultats par rapport aux objectifs fixés, d'un licenciement notifié le 26 septembre 1986 ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'un solde

la société Union de banques à Paris (la banque) de vendre des valeurs mobilières lui appartenant, d'affecter une partie du prix obtenu au paiement d'une somme qu'il devait à la banque, et de virer le solde

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 1996), que la société Yves Darnel, à qui la Banque parisienne de crédit a réclamé le paiement du solde

chargé la société Maintenance Plus, depuis lors en plan d'apurement de passif, de réaliser l'automatisation d'une chaîne industrielle ; qu'après exécution, l'entrepreneur a sollicité le règlement du solde

X... a chargé la société de Stefano de procéder à la pose de carrelage dans une maison d'habitation ; qu'après exécution, l'entrepreneur a demandé le paiement de solde du prix des travaux tandis que le

Y..., son époux, et dont le solde était débiteur ; que les Etablissements Y... ayant été donnés en location-gérance à la société Novelmail, cette dernière, également titulaire d'un compte dans le même

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de la société anonyme Patrigeon, dont le siège est natinale 20, sortie

Baratta sur la société civile immobilière Château Laval (SCI) au titre d'un marché de travaux, a assigné cette société en paiement du solde de ces créances ; Attendu que la SCI reproche à l'arrêt de

Alsthom et GEC Alsthom électromécanique, devenue Alstom énergie (les sociétés cessionnaires), avec effet au 1er janvier 1993 ; que la société cédante ayant demandé le remboursement de la totalité du solde

titre de dommages-intérêts pour non-paiement des indemnités complémentaires de maladie alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 323 -6 3 du code de la sécurité sociale dispose que les heures de sorties

la société avait soutenu et démontré que la demande du salarié au titre des notes de frais de 2015 remises en juillet 2016 ne figurait pas dans la requête initiale devant le conseil de prud'hommes de sorte