TERRE D’OPTIQUE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance

A, - les conclusions de Mme Y... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, dans sa rédaction issue de la

[F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

plus haut et qui a pris effet au 1er décembre 2012 précise d'ailleurs que ces locaux sont situés [...] alors que ces services étaient auparavant installés, ainsi que le note la salariée, place Saint Thiébault

APPELANTES Madame [Y] [F] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat

[I] a contesté le TEG dont il est assorti. Cependant , plus de 5 ans se sont écoulés entre la conclusion du prêt et la date à laquelle M.

la société ERGELAK, nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Bayonne en date du 17 avril 2023 intervenante volontaire [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Richard THIBAUD

BADIE-SIMON-THIBAUD-JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/113

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 29 avril 2024, la société CGG Services SAS, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars et 29 avril 2024, la société CGG Services SAS, représentée par Me Thibaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

/03790 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDGF [F] [B] épouse [L] C/ [J] [L] Société PCS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara RADAELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du

SA BANQUE POPULAIRE DU NORD SA INTERFIMO Organisme TRESOR PUBLIC DE [Localité 3] Organisme TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD

B.T.S.G.², demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascale ALLOUCHE de

° RG 23/07597 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNHR [M], [H], [U] [J] C/ [R] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD

N° RG 17/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BACIF SNC JUIN SAINT HUBERT C/ SA PAVILLON Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

N°2016/134 Rôle N° 14/23919 [W] [U] C/ [O] [F] [Q] [V] [J] Grosse délivrée le : à : Me Joanny MOULIN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.