Le 12 juin 2018, le tribunal arbitral a rendu une sentence aux termes de laquelle il a notamment: - décrit la méthode de répartition des fonds et des biens de la société Eden ainsi que de la vaisselle

C'est ainsi qu'à plusieurs reprises, j'ai constaté que vous n'accomplissiez pas les travaux de nettoyage de base comme par exemple nettoyage du four à micro-ondes, du lave-vaisselle, des façades des placards

du bien lors des visites antérieures à la vente était caché, où il s'agit d'un vice grave qui l'empêche d'utiliser normalement les sanitaires (WC et douche) et l'électroménager (lave-linge et lave-vaisselle

Il résulte de l’instruction que Mme B..., recrutée par un contrat à durée déterminée de droit public à compter du 1er novembre 2014, a effectué de 2014 à 2022, l’entretien des locaux et la vaisselle au

est à nouveau constaté un dépassement d'horaire curieux puisque l'établissement était fermé une semaine ; en fin d'année 2007, monsieur C...directeur par intérim a dû étudier le remplacement du lave-vaisselle

site classé de l'arbre de la Croix Notre-Dame, au belvédère d'Hangest qui s'ouvre sur la vallée de la Somme, à l'église Saint-Médard de Domart-en-Ponthieu, aux entrées de Vignacourt et au château de Vauchelles-lès-Domart

Hilaire; Vanda ROŞCULEŢ born on 7 March 1949 and lives in Brașov; Elisabeta STOICA born on 6 May 1956 and lives in Râmnicu-Vâlcea; Ana TEODOSIU born on 14 April 1937 and lives in München and Dorina VOINESCU

Roumanie (n° 32030/02) La requérante, Ecaterina Gabriela Spînu, est un ressortissante roumaine née en 1971 et résidant à Râmnicu Vâlcea (Roumanie).

Il a été licencié pour faute grave, par lettre du 25 février 2005 ainsi rédigée : "Dans le cadre de vos fonctions chez WHIRLPOOL, vous avez négocié un contrat de laverie vaisselle avec la Préfecture

des remarques envers les clients, telles que « je m'en fous des clients, ce n'est pas mon kebab », ou répétant sans cesse «j'en ai marre, je suis pas une enfant, je suis fatiguée, je ne ferai pas la vaisselle

[C], ont trait à des vices non cachés (absence d'évacuation du lave-vaisselle, absence de siphon de l'évacuation du lave-linge, mauvaise installation électrique) ou à l'inexistence de travaux, notamment

pièce n°8 : il s'agit d'un attestation établie par M. et Mme [R] [G] le 28 mars 2011 dont il ressort qu'ils ont 'cédé une cuisine équipée (meubles, électro-ménager, four, frigo, plaque vitro, lave-vaisselle

pièce n°8 : il s'agit d'une attestation établie par M. et Mme [Y] [Q] le 28 mars 2011 dont il ressort qu'ils ont 'cédé une cuisine équipée (meubles, électro-ménager, four, frigo, plaque vitro, lave-vaisselle

    Aucune preuve ne fut administrée devant le tribunal départemental de Vâlcea («   le tribunal départemental   »), devant lequel le requérant fut représenté par un avocat. 10.

Romania (no. 35104/02)* The applicant, Romulus Degeratu, is a Romanian national who was born in 1963 and lives in Râmnicu Vâlcea (Romania).

preuve des faits fautifs qui fondent sa sanction ; que Mme [Y] a reçu le 5 octobre 2012 un avertissement pour des retards injustifiés, pour avoir « palabré » avec une collègue et pour avoir cassé de la vaisselle

Mme [C] avait alors poussé une échelle qui avait cogné l'épaule d'une salariée, fait tomber de la vaisselle au sol, puis que Mme [C] s'était approchée de l'armoire à couteaux, en disant vouloir se suicider

CONDAMNONS la société S.P.C Bâtiment à restituer à Madame [D] [N], dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente ordonnance, les matériaux et équipements suivants : - un lave-vaisselle