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A et qu'il adressera au tribunal une copie de la vignette du visa dès sa délivrance. Vu : - la requête au fond, enregistrée sous le n° 2315681 ; - les autres pièces du dossier.

projet autorisé par cet arrêté ne porte pas sur la création d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs et ce, quand bien même le centre de vacances existant, centre de vacances Les violettes

de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté de Me Nicolas DEILLER de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS S.A.R.L.

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N° RG 24/53608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XRL N° : 6 Assignation du : 17 et 21 Mai 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Violette

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par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, suite au recueil de l'avis de la commission académique d'appel, a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils B C du lycée Maurice Violette

Edoardo Vignola contre l'Italie (Requête no 18254/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 juin 1994 et que le délai de trois

B..., représenté par Me Vignola, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 pris par le préfet de

2°/ Madame Micheline B..., épouse X..., demeurant ensemble Le Bourg de Marçay, Vivonne (Vienne), 3°/ Madame Marthe veuve C..., 4°/ Madame Louisette C..., épouse Z..., demeurant toutes deux Virolet

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Laurent X... demeurant à Violet-Teuillac (33710) ; M.

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[X] [Q], numero: 2 voie, rue des Violettes,cp: L-8023,ville de Strassen, au Luxembourg, représentant légal, absent.

[X] [O], numero 2 rue des Violettes, cp L-8023, ville de Strassen, au Luxembourg, représentant légal, absent.

Jehanne X..., pour contester la valeur locative qui a servi de base au calcul de la taxe d'habitation mise à sa charge, au titre de l'année 1981, pour l'appartement qu'elle habite à Paris XVe, 2 villa Violet