qu'aux termes de cette plainte, Mme G... aurait été victime le 12 novembre 1973 d'un viol commis par un individu qui s'était introduit chez elle, même individu qui, le lendemain, l'aurait sévèrement violentée

psychiatres qui l'ont examinée ont relevé les stigmates d'un traumatisme consécutif aux faits dénoncés ; que la jeune femme a dit avoir subi les sévices sexuels par peur de son père qui avaient été violent

le montant du prêt qui lui a été accordé ; qu'elle sera donc condamnée à payer à la Fircin, qui en justifie la somme de 47 203 euros qui constitue son préjudice ; sur la demande à l'encontre de Vincenzo

, notamment lors des contrôles du commissaire aux comptes et de l'examen de la comptabilité ; que les données apportées par le dossier ne permettent effectivement pas, compte tenu des éléments qui viennent

. ; celui-ci décédait immédiatement sous l'effet du choc violent et alors qu'il circulait sur sa motocyclette sans casque ni chaussures et torse nu, MM.

avant de saigner ; que ces constatations médicales étaient confirmées par le médecin légiste lors de son audition par les premiers juges ; que ni "l'atemi", ni "l'étranglement" ne correspondait au coup violent

résistance, ni violence, ni opposition ; "alors, enfin, que ne caractérise pas les violences qu'aurait commises Francis X..., élément constitutif essentiel de la rébellion qui suppose une "résistance violente

Il s'agit d'un endroit qui m'est dédié et où personne ne rentre, car il s'agit de mon bureau pour travailler, et les personnes qui y viennent, ce n'est seulement que pour demander quelque chose.

Z..., ( ) en droit constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions, en l'espèce, s'il est constant

« l'éloignement du mis en examen relève d'une mesure de sûreté publique tant à raison des risques de troubles à la sûreté publique qu'entraînerait [son] maintien sur le Territoire (manifestations violentes

R... demeurait chez Mme Sophie R..., rue Basse, [...] dans le Vaucluse, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de ce texte ; 3°/ que si les époux vivent séparément et n'ont

code de commerce, la cour d'appel a constaté que la SA Génoyer est une société de droit français, que son activité est localisée en France, que les conditions générales d'achat sont en français et visent

retenu l'application des articles 294 et suivants du décret du 23 mars 1967 à une société inscrite au second marché, quand ces textes n'avaient pas été affectés par la loi du 2 juillet 1996 qui ne visent

les prétentions ne sont pas nouvelles lorsqu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent; que tel est le cas des demandes qui visent

font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 18 juin 1996) d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, ayant admis que si les articles 1 et 2 de l'accord transactionnel litigieux visent

résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le procès-verbal du 18 mai 2000, le tableau récapitulatif y afférent et les fiches d'heures maintenance produites pour la semaine 18 de l'année 2000, ne visent

hématopoïétiques et lymphoïdes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) » ; que selon l'ensemble de la littérature médicale ces syndromes myéloprolifératifs regroupent quatre pathologies et ne visent

Vincent Z... et la société Sirius (les consorts Z...) ont ultérieurement cédé leurs titres au même acquéreur ; qu'alléguant un comportement déloyal de la part de M.