X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de Me Parmentier, avocat du Groupe Azur, les conclusions de M.

Xavier X..., demeurant Ancienne Ecole, 32170 Monpardiac, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, les conclusions de M.

pourvoi formé par l'association Villages Vacances Familles (VVF), prise en la personne de son président, sis ..., Tour Maine Montparnasse, 75755 Paris cédex 15, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., épouse C..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Jean C..., de Mme Tilly, épouse B..., de M.

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Levant Antilles

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SA ERILIA et de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SARL Les Casuccie et de l'association Matonara

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 février 2022, M.

C a déclaré être entré irrégulièrement en France en mai 2021 à la préfecture et en juin 2021 dans sa demande d'asile. Cette demande a été rejetée en mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par deux décisions du 15 janvier 2022, M.

Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 9 mai 2001, où étaient présents

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Alain X... fait grief à l'arrêt de dire que les sommes versées entre février 1989 et mai 2000 par Jean-Marie X... à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 9 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

EN ETAT DU 08 NOVEMBRE 2016 Le huit Novembre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier